LES PRESTATIONS

Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales en espèces, donc le nombre d'enfants et le nombre de naissances, est déterminatif pour leur coût financier. L'indicateur conjoncturel de fécondité et le taux de natalité permettent de prévoir l'évolution du nombre d'enfants. Pour 2015, l'indicateur conjoncturel de fécondité a atteint 1,47 contre 1,50 en 2014, et le taux de natalité est descendu à 10,74 contre 10,91 en 2014 (Source : STATEC, 2015).

Les enfants sont bénéficiaires des allocations familiales de base, des majorations d'âge, de l'allocation spéciale supplémentaire, des allocations de rentrée scolaire et du boni pour enfant. Les (futures) mères sont les bénéficiaires des allocations de maternité (jusqu'au 1er juin 2015) et des prestations de naissances (regroupant allocations prénatales, allocations de naissance et allocations postnatales). Finalement, les parents peuvent bénéficier d'une indemnité pour congé parental ou de l'allocation d'éducation (jusqu'au 1er juin 2015), sous certaines conditions.

LES ALLOCATIONS FAMILIALES

Les allocations familiales se composent des allocations familiales de base, des majorations d'âge et de l'allocation spéciale supplémentaire. Les enfants bénéficiaires des majorations d'âge ou de l'allocation spéciale supplémentaire sont d'office bénéficiaire des allocations familiales de base.

Les allocations familiales de base

Les allocations familiales de base sont allouées à tous les enfants résidents, ainsi que, par le biais d'allocations différentielles, aux enfants des travailleurs frontaliers non-résidents. De 2001 à 2009, le nombre total d'enfants bénéficiaires est en augmentation constante, de 156 320 enfants en 2001 à 197 020 enfants en 2009. De même, le pourcentage d'enfants bénéficiaires non-résidents augmente de 29% en 2001 à 38% en 2009.

Suite à l'introduction de la loi du 26 juillet 2010, qui fixe l'âge limite des allocations familiales à 18 ans, sauf pour les élèves de l'enseignement secondaire et secondaire technique, le nombre de bénéficiaires âgés de 18 ans et plus diminue fortement. Il passe de 34 749 bénéficiaires en 2009 à 14 777 bénéficiaires en 2010, et provoque une rupture de série dans les statistiques ci-après. Entre 2011 et 2015, le nombre total de bénéficiaires augmente de nouveau. En décembre 2015, la CNPF a payé des allocations familiales (paiements courants) pour 188 600 enfants issus de 110 022 familles, ce qui équivaut à un accroissement du nombre des enfants de 2 720 unités (1,4%) et du nombre des familles de 1 928 unités (1,8%) par rapport à 2014.

Graphique 1. : Evolution du nombre d’enfants bénéficiaires par groupe d’âge et des familles attributaires (au 31 décembre de chaque exercice)

La taille des groupes familiaux, qui atteint en moyenne 1,77 enfants bénéficiaires par famille en 2001, a légèrement augmenté jusqu'en 2009 pour arriver à 1,79 enfants. Depuis, elle a chuté en 2010 suite à l'introduction de la loi du 26 juillet 2010, pour arriver à 1,71 enfants bénéficiaires par famille en 2015.

Depuis 2001, le nombre d'enfants non-résidents, bénéficiaires d'allocations différentielles, a augmenté de 37% et le nombre d'enfants résidents de 5%. Le nombre des enfants non-résidents s'est accru de 1 612 unités (+2,2%) entre 2014 et 2015, pour atteindre 71 800 enfants au 31 décembre 2015. Par rapport à 2014, le nombre d'enfants bénéficiaires résidant au Luxembourg a augmenté de 1 108 unités (+0,9%) pour atteindre 116 800 unités en 2015.

A noter que les statistiques ne tiennent pas compte de tous les bénéficiaires d'allocations différentielles résidant à l'étranger. En effet, ces allocations sont dues en vertu de la réglementation communautaire dans le cas où l'enfant d'un frontalier travaillant au Grand-Duché a droit aux allocations familiales dans le pays d'origine au titre d'une activité professionnelle. Le Luxembourg paie dans ces cas la différence entre le montant luxembourgeois et le montant étranger, si ce dernier est moins élevé.

Les majorations d'âge

Chaque enfant bénéficiaire des allocations familiales de base a droit à une majoration d'âge dès qu'il atteint l'âge d'entrée dans le cycle 2 de l'école fondamentale (début de l'ancienne école primaire), soit 6 ans. Le montant de majoration d'âge augmente quand l'enfant atteint l'âge d'entrée dans l'enseignement secondaire, soit 12 ans. Le but de cette prestation, introduite progressivement en 1976 et 1977, est d'adapter les allocations familiales versées aux familles aux dépenses croissantes avec l'âge des enfants. En tout, 134 651 enfants ont bénéficié d'une majoration d'âge en 2015, dont 75 962 (56%) sont âgés de 12 ans et plus.

L’allocation spéciale supplémentaire

L'allocation spéciale supplémentaire a été introduite en 1985 afin de pallier les dépenses supplémentaires occasionnées aux familles ayant un enfant handicapé à charge. La mise en vigueur au 1er juin 2004 de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées a modifié la loi du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et a eu pour effet une diminution du nombre de bénéficiaires de l'allocation spéciale supplémentaire pour enfants handicapés. Ainsi tous les paiements aux enfants bénéficiaires non-résidents, touchant une prestation ou un revenu en rapport avec leur handicap ont été supprimés, neutralisant ainsi la progression des années 2004 et 2005 de la prestation évoquée. A partir de 2006, cette prestation retrouve ainsi son rythme de progression normal. En 2015, le nombre de bénéficiaires de cette allocation s'établit à 2 401 enfants, contre 2 326 enfants en 2014 (+3,1%).

LE BONI POUR ENFANTS

Depuis 2008, chaque famille soumise à l'impôt sur le revenu au Luxembourg et bénéficiaire d'allocations familiales, a droit à une nouvelle prestation, appelée "boni pour enfant". Le boni représente une "bonification d'office", en d'autres termes, une attribution automatique sous forme de prestation en espèces de la modération d'impôt pour enfant, déduite jusqu'ici de l'impôt à payer. Il est également attribué aux familles qui n'ont pas pu profiter de la modération d'impôt dans le passé. 198 179 enfants ont bénéficié du boni pour enfants en 2015, contre 195 130 enfants en 2014 (bénéficiaires d'un paiement courant en décembre).

L'ALLOCATION D’ÉDUCATION

L'allocation d'éducation, introduite au 1^er janvier 1989, est versée aux personnes élevant un ou plusieurs enfants âgés de moins de deux ans, sous condition qu'elles n'exercent pas d'activité professionnelle ou que les revenus dont le ménage dispose ne dépassent pas les plafonds suivants : 3 fois le salaire social minimum (SSM) s'il élève un enfant, 4 fois le SSM s'il élève deux enfants, et 5 fois le SSM s'il élève trois enfants ou plus. Depuis le 1er septembre 1992, elle est prolongée de deux années pour les personnes élevant trois enfants ou plus ainsi que pour celles élevant un enfant handicapé. Depuis le 1er juillet 1993, les personnes exerçant une activité professionnelle à temps partiel dont la durée ne dépasse pas la moitié de la durée de travail normale bénéficient d'une demi-allocation.

Le nombre des allocations d'éducation dans la chaîne de liquidation courante (les dossiers liquidés par des paiements uniques ne sont pas considérés) a connu une augmentation considérable suite à son exportation, ordonnée par les juridictions européennes, à partir du 1er mars 1999, passant de 8 954 bénéficiaires en 1999 à 9 894 en 2001 pour se stabiliser à 10 291 en 2003. Depuis, le nombre diminue régulièrement, et se chiffre en 2014 à 8 212 personnes. Au 1er juin 2015, l'allocation d'éducation est abolie, mais les bénéficiaires au 1er juin continuent à en bénéficier. Au 31 décembre 2015, l'allocation d'éducation compte 6 886 personnes, soit une réduction de 1 326 bénéficiaires ou de 19,2% par rapport à 2014.

L'INDEMNITÉ DE CONGÉ PARENTAL

L'indemnité de congé parental, accordée depuis le 1er mars 1999, est modifiée en 2006. Le congé parental d'une durée de 6 mois à temps plein, respectivement de 12 mois à temps partiel est, sous certaines conditions, accordé à toute personne occupée légalement et de façon continue sur un lieu de travail situé sur le territoire du Luxembourg et qui s'adonne principalement à l'éducation d'un enfant de moins de 5 ans pour lequel sont versées des allocations familiales. Le droit à un congé parental existe pour chacun des deux parents et ne peut être cumulé dans le chef d'un des parents.

Le nombre de bénéficiaires de l'indemnité de congé parental est en augmentation depuis sa création au 1er janvier 1999. En décembre 2015, cette prestation compte 4 595 bénéficiaires, une augmentation de 8,0% par rapport aux 4 256 bénéficiaires de 2014.

LES ALLOCATIONS DE RENTRÉE SCOLAIRE

Les allocations de rentrée scolaire existent depuis 1986, et sont liquidées ensemble avec les allocations familiales au mois d'août aux enfants âgées de 6 ans ou plus qui suivent un régime scolaire. Le montant varie en fonction de l'âge de l'enfant.

Le nombre des allocations de rentrée scolaire, payées au mois d'août, s'établit pour 2015 à 123 104 unités, soit une augmentation de 0,7% par rapport à 2014. A noter que, depuis 2003, les dossiers d'étudiants, en train de terminer un cycle d'études (10 000 à 15 000 dossiers), ne sont pas pris en compte dans la liquidation du mois d'août. Les allocations concernant ces dossiers sont traitées au cours des mois suivants et sont payées sous forme d'arrérages. Voilà pourquoi elles ne figurent pas dans les nombres courants renseignés.

LES PRESTATIONS DE NAISSANCE

Des prestations de naissance sont payées depuis la première base légale en 1947. Elles sont divisées actuellement en 3 tranches, et le versement est soumis à des conditions d'examens médicaux de la mère et de l'enfant. L'évolution du nombre des bénéficiaires d'allocations de naissance a toujours suit le mouvement des naissances, mais en raison des conditions d'attribution non remplies relatives aux visites médicales, le nombre des naissances a dépassé légèrement le nombre des allocations jusqu'en 2007. A partir de 2007, on peut noter une sensible augmentation du nombre de bénéficiaires de cette prestation suite à son exportation vers l'Allemagne.

En 2015, la caisse a liquidé 6 953 allocations prénatales, 7 008 allocations de naissance proprement dites et 6 506 allocations postnatales. En total, 20 467 prestations de naissance ont été versées en 2015, ce qui constitue une diminution de 1,5% par rapport à 2014. Pour comparaison, 5 846 allocations de naissance proprement dites sont payées à des résidents en 2015, et le STATEC enregistre 6 115 naissances pour la même année.

LES ALLOCATIONS DE MATERNITÉ

Introduites en 1980, les allocations de maternité sont une allocation compensatoire résultant des dépenses supplémentaires auxquelles les femmes enceintes, qui ne bénéficient pas de l'indemnité de maternité, ni d'un autre salaire de remplacement, doivent faire face. De plus cette allocation constitue, selon le législateur, " à la fois une mesure de protection sanitaire et sociale de la femme, une mesure favorisant la natalité et une mesure de promotion professionnelle de toutes les femmes " (doc. parl. 2370). Les allocations de maternité, constituées d'un montant forfaitaire, se divisent en une tranche prénatale pour les 8 semaines avant l'accouchement et une tranche postnatale pour les 8 semaines consécutives à la naissance. En 2014, le nombre des allocations de maternité liquidées diminue légèrement, pour arriver au nombre moyen de 1 276. Au 1er juin 2015, les allocations de maternité sont abolies, mais les bénéficiaires au 1er juin 2015 continuent à en bénéficier. Les allocations de maternité comptent 554 bénéficiaires en 2015 (moyenne des 2 tranches), soit une réduction de 722 bénéficiaires ou de 56,6% par rapport à 2014.

Le tableau 1 ci-dessous regroupe le nombre de bénéficiaires des différentes prestations de la CNPF et les compare à l'année d'avant. Une augmentation du nombre de bénéficiaires est observée pour toutes les prestations, sauf pour l'allocation d'éducation et les allocations de maternité, qui ont été abolies en 2015, ainsi que pour les prestations de naissance.

Tableau 1. : Evolution du nombre de bénéficiaires (situation au 31 décembre)