INTRODUCTION

Les prestations familiales, qui au début étaient considérées comme un sursalaire, ont connu une évolution impressionnante depuis la première loi de 1947. Elles passaient par l'idée de les considérer comme moyen de redistribution dans l'intérêt de l'enfant, jusqu'aux dernières mesures prises en la matière qui visent à permettre réellement aux parents de choisir librement d'éduquer leurs enfants à la maison ou de les confier à des structures d'accueil en diminuant les contraintes financières pouvant résulter de ce choix.

La population protégée pour les prestations familiales se constitue des enfants, et donc aussi des parents ou tuteurs légaux des enfants. Les bénéficiaires sont les enfants, sauf pour les allocations de naissance et de maternité (future mère) et le congé parental. La situation actuelle de la population protégée est présentée dans le chapitre sur la protection sociale.

LES OBJECTIFS DES PRESTATIONS FAMILIALES

Les prestations familiales ont pour objet de compenser partiellement les charges familiales supplémentaires dues à la présence d'enfants dans le ménage.

Le congé parental permet aux parents d'interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant pendant un certain temps et leur garantit une indemnisation pour ce temps et le retour à leur emploi à la fin du congé.

LES PRESTATIONS POUR LES FAMILLES ET LES ENFANTS

Il existe deux types de prestations pour les familles et les enfants : les prestations en espèces et les prestations en nature. Les prestations en espèces actuelles sont les suivantes :

• les allocations familiales, composées par les allocations familiales de base, les majorations d'âge et l'allocation spéciale supplémentaire en faveur des enfants handicapés,
• l'allocation de rentrée scolaire,
• l'allocation d'éducation (abolie au 1er juin 2015),
• l'indemnité pour le congé parental,
• le boni pour enfants,
• les allocations de maternité (abolies au 1er juin 2015),
• les allocations de naissance, comprenant l'allocation prénatale, l'allocation de naissance proprement dite et l'allocation postnatale.

Les chèques-service accueil constituent des prestations familiales en nature et ont été introduits en 2009 en vue de réaliser à long terme la gratuité des services de garde d'enfants.

L'ORGANISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES

La Caisse nationale des prestations familiales (CNPF), créée en 1985, a pour mission de s'occuper de la gestion et du paiement des prestations familiales en espèces.

Les prestations en nature sont gérées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration et les administrations communales.

La suite de ce chapitre analysera exclusivement les prestations familiales en espèces gérées par la CNPF.

LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES

Le système de financement actuel de la CNPF a été introduit en 1986, et modifié par-après. Les allocations familiales (allocations familiales de base, majorations d'âge et allocation spéciale supplémentaire) sont en principe financées à moitié par des cotisations patronales et à moitié par une contribution de l'Etat. Les cotisations à charge de l'employeur sont calculées à partir d'un taux de 1,7% sur la masse salariale. Cependant, depuis 1994, l'Etat prend en charge les cotisations dues pour les salariés du secteur privé, et depuis 1995, aussi celles dues pour les non-salariés agriculteurs et viticulteurs. Depuis 1999, la charge des cotisations dues par tous les non-salariés est intégralement transférée à l'Etat. L'Etat est ainsi le seul employeur qui paye encore des cotisations proprement dites (pour les salariés du secteur public).

Les prestations uniques (allocations de maternité et prestations de naissance), l'allocation de rentrée scolaire (depuis 1992), l'allocation d'éducation (depuis 1993), le boni pour enfant et les frais d'administration sont entièrement à charge du budget de l'Etat. L'indemnité pour le congé parental est prise en charge en partie par le budget de l'Etat et en partie par le Fonds pour l'emploi.

Depuis 1995, un fonds de roulement est mis à disposition de la CNPF par l'Etat. De plus, à partir de l'exercice 1996, l'Etat prend à charge l'excédent des dépenses sur les recettes. En même temps, la limite supérieure de la réserve est ramenée à 15% du montant annuel des allocations familiales de l'année concernée.

En résumé, par la prise en charge de l'excédent des dépenses sur les recettes, en plus de sa participation quasiment exclusive aux recettes courantes (au niveau des cotisations, des prestations et des frais d'administration), l'Etat couvre près de 100% des dépenses de la CNPF.

LA RÉFORME DES PRESTATIONS FAMILIALES

A partir du 1er août 2016, une majeure réforme des prestations familiales entre en vigueur. Elle prévoit un montant unique pour les allocations familiales, à savoir 265 EUR/mois pour chaque enfant, sans tenir compte de sa fratrie éventuelle. Le boni pour enfants est aboli. De plus, les montants pour les majorations d'âge, l'allocation spéciale supplémentaire et les allocations de rentrée scolaire sont revus à la hausse. Finalement, les allocations familiales sont renommées en allocations pour l'avenir des enfants et la CNPF est renommée en Caisse pour l'avenir des enfants (CAE).