LES PERSONNES PROTEGÉES PAR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE ET LES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES
La population protégée se compose de différents groupes d'individus qui vont être décrits et dénombrés ci-dessous, en fonction des différents risques. Les caractéristiques et l'évolution de la population protégée au cours des dernières années seront ensuite présentées.
APERÇU GÉNÉRAL DU NOMBRE DE PERSONNES PROTEGÉES ET BÉNÉFICIAIRES SELON LES RISQUES
Comme indiqué précédemment, il existe deux types de risques, ceux qui sont couverts par un régime non contributif et ceux qui sont couverts par un régime contributif, c'est-à-dire à caractère professionnel. Le nombre de personnes protégées par le système de protection sociale luxembourgeois est donc différent selon le risque qui est envisagé et le régime qui le gouverne.
Les risques couverts par un régime non contributif sont les suivants : famille, exclusion sociale, handicap et logement (1). Pour ces derniers, la protection sociale s'ouvre à toutes les personnes résidant sur le territoire luxembourgeois, ce qui signifie que toute la population résidente est potentiellement protégée. Notons que certaines prestations familiales sont liées non pas au pays de résidence mais au pays de travail. Le cas échéant, ces prestations sont exportables et versées aux travailleurs frontaliers.
Les risques couverts par un régime à caractère professionnel sont les suivants : maladie-maternité, dépendance, vieillesse, invalidité, accident et chômage. Il existe trois catégories de personnes protégées :
- La première catégorie correspond aux personnes qui sont protégées du fait de l'exercice d'une occupation professionnelle rémunérée. Cette dernière ouvre droit à une protection contre les risques maladie-maternité (prestations en espèces et en nature), dépendance, vieillesse, invalidité, accident et chômage (2). La protection contre le chômage dépend quant à elle du pays de résidence et non du pays de travail. En conséquence, l'indemnité de chômage luxembourgeoise n'est pas versée aux travailleurs frontaliers. Le fait d'être bénéficiaire d'une pension de vieillesse, du revenu minimum garanti (RMG) ou d'un revenu de remplacement permet également d'être protégé contre les risques précités. Les revenus de remplacement sont les suivants : l'indemnité pécuniaire de maladie, d'accident, de maternité ou le congé d'accueil, l'indemnité de chômage, la préretraite et le congé parental (3). Les pensionnés sont également protégés contre la maladie et la dépendance.
- La deuxième catégorie correspond aux assurés volontaires. Il s'agit de personnes n'exerçant plus d'activité professionnelle mais qui peuvent, sous certaines conditions liées à leur activité antérieure, s'acquitter de cotisations qui ouvrent droit à une protection sociale, mais uniquement contre les risques maladie-maternité et vieillesse (4).
- La troisième catégorie correspond aux personnes bénéficiant de droits dérivés. Les droits dérivés sont des droits dont peuvent se prévaloir d'autres personnes que celles qui ont payé des cotisations, à condition que les intéressés (conjoints et enfants) ne soient pas affiliés personnellement et qu'ils résident au Luxembourg (sauf en cas d'études ou de formation professionnelle). Les droits dérivés s'appliquent dans deux cas : d'abord pour les conjoints ou enfants des cotisants, qui en tant que membres de famille, sont couverts contre le risque maladie (uniquement pour les prestations en nature, c'est-à-dire les soins de santé) ; ensuite pour les conjoints survivants (5), qui bénéficient de prestations de réversion concernant l'assurance pension et l'assurance invalidité. En tant que bénéficiaires d'une prestation de réversion, les personnes concernées restent protégées contre le risque maladie (prestations en nature). La condition de résidence peut être levée dans certains cas pour les travailleurs frontaliers. Pour ces derniers, la situation diffère selon la situation du conjoint. S'il est inactif, le conjoint comme les enfants sont coassurés au Luxembourg ; si le conjoint est actif au Luxembourg, il est assuré à titre personnel au Luxembourg et les enfants sont coassurés au Luxembourg. En revanche, si le conjoint est actif dans son pays de résidence, les enfants sont coassurés dans leur pays de résidence et n'apparaîtront donc pas dans la population protégée par le système luxembourgeois.
Toutes les personnes protégées ne sont évidemment pas bénéficiaires de la protection sociale. En effet, certaines personnes protégées peuvent, au cours d'une année, ne bénéficier d'aucune prestation d'aucune branche de la protection sociale, tandis que d'autres peuvent bénéficier de prestations liées à un ou plusieurs risques. Ainsi, le nombre de bénéficiaires, pour un risque donné, correspond au nombre de personnes ayant perçu au moins une prestation octroyée dans le cadre de la protection contre ce risque.
Le tableau 3 propose, pour 2015, un panorama général de la protection sociale en termes de population protégée mais également en termes de bénéficiaires. Ce tableau reprend l'ensemble des risques et l'ensemble des types de personnes protégées (tels que décrits précédemment).
Pour les risques liés à des droits non contributifs, le nombre de personnes protégées n'a pas été indiqué. En effet, ce nombre est très difficile à établir puisqu'il dépend à la fois des conditions d'attribution des différentes prestations et de la population exposée au risque.
Tableau 3. : Répartition des personnes protégées et personnes bénéficiaires par risque de la protection sociale en 2015 (moyenne annuelle)
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES PERSONNES PROTEGÉES PAR LE SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE LUXEMBOURGEOIS
Au total, la population protégée des régimes contributifs s'élève, pour 2015 en moyenne annuelle, à 793 044 personnes. Parmi elles, 66% sont des résidents et 34% des non résidents (tableau 4). La structure de la population protégée en fonction du statut d'assuré à titre personnel (actif ou pensionné) ou de coassuré est très différente selon qu'il s'agit de la population résidente ou non résidente (tableau 4). Les différences les plus importantes sont les suivantes :
- le poids des assurés pensionnés est beaucoup plus élevé dans la population résidente que dans la population non résidente ;
- en contrepartie, le poids des assurés à titre personnel actifs est beaucoup plus faible pour les résidents par rapport aux non résidents ;
- le rapport entre cossurés et assurés à titre personnel est différent pour les deux populations ; chez les résidents, on compte 50 coassurés pour 100 assurés à titre personnel contre 42 pour les non résidents. Cette différence s'explique par les règles de droit social qui définissent le statut de coassuré et qui ont été précisées précédemment.
Tableau 4. : Répartition de la population protégée par résidence et statut en 2015 (moyenne annuelle)
Le graphique 9 présente la pyramide des âges de la population protégée en distinguant les assurés et les coassurés.
Graphique 9. : Répartition de la population protégée par âge en 2015 (moyenne annuelle)
ÉVOLUTION DU NOMBRE TOTAL DE PERSONNES PROTEGÉES DU SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE LUXEMBOURGEOIS
Au cours des dernières années, le nombre total de personnes protégées (liées au régime contributif) n'a cessé d'augmenter (tableau 5). Entre 2011 et 2015, il est passé de 720 310 à 793 044 personnes (+10,1%), soit un taux de croissance annuel moyen sur la période de 2,5%. Cette augmentation résulte de plusieurs évolutions combinées (tableau 6) :
- l'augmentation quasi continue de la population active (sur la période 2011-2015, la croissance de la population active contribue à hauteur de 51% à l'augmentation de la population protégée - cette contribution se partage de façon inégale entre actifs résidents et actifs non résidents ; 31% de l'augmentation de la population protégée sont le fait de la croissance du nombre d'actifs résidents tandis que 20% proviennent des non résidents - graphique 10) ;
- l'évolution concomitante des coassurés (la croissance de la population coassurée résidente contribue à hauteur de 10% à l'augmentation de la population protégée, tandis que la croissance de la population coassurée non résidente y contribue pour 21%) ;
- l'augmentation du nombre de pensionnés résidents (qui représente 12% de l'évolution de la population protégée entre 2011 et 2015).
Tableau 5. : Evolution du nombre de personnes protégées entre 2011 et 2015 (moyenne annuelle)
Tableau 6. : Evolution annuelle de la population protégée entre 2011 et 2015 (moyenne annuelle)
Graphique 10. : Contribution à l'augmentation de la population protégée des différents groupes de personnes protégées sur la période 2011-2015
(2) La durée minimum de cotisation pour ouvrir le droit peut varier selon le risque envisagé.
(3) Les exploitants agricoles peuvent également s'assurer volontairement contre l'accident.
(4) Les exploitants agricoles peuvent également s'assurer volontairement contre l'accident.
(5) Les orphelins peuvent également, dans certains cas, bénéficier de droits dérivés.