INTRODUCTION
Selon la Commission européenne, l'inclusion sociale est un processus qui garantit que les personnes en danger de pauvreté et d'exclusion obtiennent les possibilités et les ressources nécessaires pour participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle et qu'elles jouissent d'un niveau de vie et de bien-être considéré comme normal pour la société dans laquelle elles vivent. L'inclusion sociale leur garantit une meilleure participation aux processus de prise de décision qui affectent leur vie et un meilleur accès à leurs droits fondamentaux (1)
Au Luxembourg, deux des trois piliers de la protection sociale se consacrent à l'inclusion sociale, à savoir l'assistance sociale et l'aide sociale.
L'assistance sociale et l'aide sociale s'appliquent à toutes les personnes résidentes au Grand-Duché de Luxembourg. Les bénéficiaires sont exclusivement des personnes résidentes au Luxembourg (sauf pour le forfait d'éducation). De plus, pour toutes les prestations (sauf le forfait d'éducation), la situation économique des personnes est prise en compte pour déterminer le droit à la prestation.
LES OBJECTIFS
En dehors des prestations de sécurité sociale proprement dites, la législation sociale prévoit des prestations mixtes qui relèvent de l'assistance sociale et de l'aide sociale. Ces deux volets reposent sur la solidarité nationale et ne sont pas la contrepartie d'un apport professionnel. L'assistance sociale et l'aide sociale visent à aider à couvrir les besoins individuels des personnes défavorisées afin de leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine.
L'assistance sociale attribue des prestations en fonction de ressources, afin d'assurer à tous les citoyens une vie décente en leur garantissant un minimum de moyens d'existence. Au Luxembourg, chaque ménage a le droit d'appeler à la solidarité au cas où ses revenus tombent en-dessous du seuil garanti, abstraction faite de toute cause qui est à la base de l'insuffisance des ressources.
L'aide sociale assure aux personnes dans le besoin et à leur famille l'accès aux biens et aux services adaptés à leur situation particulière, afin de les aider à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter au milieu social environnant. L'aide sociale consiste dans les secours apportés par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Elle intervient à titre subsidiaire et peut compléter les mesures d'assistance sociale, que le bénéficiaire est tenu d'épuiser avant de solliciter l'aide sociale.
LES PRESTATIONS
A l'heure actuelle, les prestations de l'assistance sociale fournies par le Fonds national de solidarité (FNS) sont les suivantes :
- le revenu minimum garanti (RMG) ;
- le forfait d'éducation (" Mammerent ") ;
- le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) ;
- l'allocation de vie chère (anc. : allocation de chauffage) ;
- le complément dans le cadre des prestations de l'accueil gérontologique ;
- l'avance de pensions alimentaires.
A noter que l’allocation de soins et l'allocation spéciale pour personnes gravement handicapées (APGH) ont toutes les deux été remplacées par les prestations de l'assurance dépendance à partir du 1er janvier 1999. Les allocations compensatoires ont été abrogées par la loi du 26 juillet 1986 portant création du droit à un revenu minimum garanti. Ces trois prestations continuent cependant à être payées aux bénéficiaires présents lors de l'abrogation, tant que le droit persiste.
Les prestations de l'aide sociale sont de nature palliative, curative ou préventive, et peuvent consister en des prestations en espèce ou en des prestations en nature.
L’ORGANISATION
En 1960, le Fonds national de solidarité (FNS) a été créé afin de coordonner les prestations de l'assistance sociale et de combler les dernières lacunes laissées par le système de sécurité sociale qui était en train de se mettre en place.
Afin d'aider à réintégrer les bénéficiaires du revenu minimum garanti dans le marché du travail, le Service national d'action sociale (SNAS) a été créé en 1986, dans le cadre de la loi instaurant le revenu minimum garanti.
L'aide sociale, qui peut être de nature palliative, curative ou préventive, est prestée par les offices sociaux, et réglée par la loi du 18 décembre 2009, qui remplace la loi du 28 mai 1897 sur les domiciles de secours.
La suite de ce chapitre analysera exclusivement les prestations de l'assistance sociale fournies par le FNS et le SNAS.
LE FINANCEMENT
Le financement du FNS prévu à sa création est appliqué jusqu'aujourd'hui. Il se compose essentiellement d'une dotation de l'Etat et d'une part dans le produit de la Loterie Nationale. De plus, dès le début, les prestations étaient restituables.