SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE PENSION

En 2015, les recettes courantes du régime général de pension excèdent les dépenses courantes de 926 millions EUR.

Il s'agit du résultat consolidé de la CNAP et du Fonds de Compensation (FDC), et donc tient compte des revenus de patrimoine de ce dernier.

Tableau 2. : Evolution des recettes et des dépenses globales du régime général de pension (en millions EUR)

Graphique 7. : Evolution des dépenses et recettes courantes du régime général de pension

RECETTES

Les recettes en cotisations ont connu une croissance de 3,0% en 2015 (+4,7% en 2014) pour atteindre 4 367 millions EUR.

En somme par contre, les recettes courantes du régime général baissent de 14% en une année. Ceci s'explique essentiellement par l'évolution des produits financiers, et en premier lieu l'excédent du fonds de compensation (FDC).

En effet, parmi les recettes principales du FDC, il y a lieu de citer les revenus sur immobilisations (loyers perçus, ...) à hauteur de 23,7millions EUR, 5,1 millions EUR de revenus sur prêts accordés et surtout un écart de réévaluation de 508,9 millions EUR (1).

L'écart de réévaluation de l'organisme de placement collectif du Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale SICAV-FIS (ci-après : la SICAV-FIS) correspond à la différence entre la valeur nette au 31 décembre 2015 et celle au 31 décembre 2014 des fonds y placés par le FDC.

En 2015, ces valeurs mobilières (actions, obligations et devises) ont ainsi rapporté 334,5 millions EUR en revenus dits réalisés (dividendes et intérêts perçus) et 168,6 millions EUR de plus-values (réalisées et non réalisées). La partie des plus-values est la principale raison des importantes fluctuations des produits financiers du régime général. En 2015, elle se chiffrait à 1 127,4 millions d'euros.

DÉPENSES

Le volume des prestations en espèces atteint 3 782 millions EUR en 2015, soit une progression de 3,9% par rapport à 2014.

Les pensions proprement dites (pensions personnelles et pensions de survie) représentent 3 656,2 millions EUR (+3,8%), le coût des indemnités d'attente s'élève à 98,4 millions EUR (+11,62%). Les remboursements de préretraites aux Fonds pour l'emploi diminuent légèrement (-1,6%).

Tableau 3. : Evolution des principales dépenses en prestations (en millions EUR)

Les frais de gestion du patrimoine et les dotations aux amortissements sont liés aux immeubles détenus par le FDC. Au 31 décembre 2015, la valeur nette des immobilisations corporelles (terrains, immeubles, installations et mobilier) détenues s'élève à 391,7 millions EUR. De plus, le FDC détient des valeurs mobilières pour 14 295 millions EUR, surtout dans la SICAV-FIS, et des immobilisations financières (prêts) pour 243,4 millions EUR. A noter que les charges et dépenses de la SICAV-FIS (charges financières, moins-values réalisées et non réalisées) sont comprises dans l'écart de réévaluation.

RÉSULTAT ET RÉSERVE

Les recettes en cotisations dépassent les dépenses en prestations en espèces de 585 millions EUR, soit un surplus de 15,5%. Ceci confirme la dégradation graduelle observée depuis plusieurs années, sachant que cet excédent représentait encore 631 millions EUR (20,8%) en 2011.

Hors FDC, l'excédent courant de la CNAP s'élève à 396,3 millions EUR pour 2015. Après dotation au fonds de roulement minimal (la loi prévoit un niveau correspondant à 20% des prestations de l'année précédente), la CNAP a ainsi pu transférer 356,2 millions EUR au FDC.

L'excédent consolidé du régime général (CNAP et FDC) s'élève à 926 millions EUR et permet de porter la réserve à 16 539,8 millions EUR dont 727,7 millions EUR de fonds de roulement (CNAP) et 15 812,1 millions EUR de réserve de compensation (FDC). La réserve dépasse ainsi largement de minimum requis de 1,5 fois le montant des prestations annuelles, soit 5 674 millions EUR.

Graphique 8. : Evolution de la réserve du régime général de pension

Le fait que le taux de cotisation global de 24% dépasse régulièrement la prime de répartition pure (2) permet au régime de dégager d'importants excédents financiers et de consolider une réserve substantielle dépassant le double du montant légalement requis.

Néanmoins, depuis quelques années l'évolution de deux des trois principaux indicateurs de santé financière du régime que sont le coefficient de charge (3), la prime de répartition pure et le niveau relatif de la réserve (4), se dégradent.

La progression du coefficient de charge, bien que légère indique que la charge des pensions sur les cotisations des assurés actifs augmente. Depuis 2008, la prime de répartition pure se rapproche du taux de cotisation global, ce qui diminue par conséquent les excédents financiers, hors rendement de la fortune. Néanmoins, le niveau relatif de la réserve continue encore à progresser.