Page précédente | Page suivante
LES PRESTATIONS
Encadré méthodologique En ce qui concerne les prestations (nombre, nature, montant) et les caractéristiques des bénéficiaires (sexe, âge, résidence), les chiffres de cette partie proviennent des données de liquidations mensuelles fournies par la CNAP. En ce qui concerne les assurés cotisants, les chiffres sont issus des données d'affiliation fournies par le CCSS. Les effectifs moyens représentent la moyenne des 12 effectifs mensuels. Les effectifs et montants pour décembre représentent les pensions de décembre versées en novembre de l'année en question. |
PENSIONS PAYÉES
Au mois de décembre 2015, le régime général de pension compte 167 367 pensions en cours de paiement, soit une augmentation de 3,7% par rapport à l'année précédente (161 331). Avec 52,5%, on observe un léger surplus de pensionnaires masculins.
A noter que ce chiffre comprend 1 494 avances, c.-à-d. des montants versés à des ayants droits pour lesquels le montant définitif de la pension n'a, pour les premiers mois de retraite, pas encore été fixé, ainsi que 228 allocations trimestrielles.
Outre ces pensions, la CNAP a versé 4 694 indemnités d'attente et remboursé 545 indemnités de préretraite au Fonds pour l'emploi.
Dans 793 cas, elle participe à des pensions en charge des différentes caisses des régimes spéciaux.
Tableau 1. : Evolution des prestations en cours de paiement
DIFFÉRENTS TYPES DE PENSION
Trois quarts des 167 367 pensions du régime général versées en décembre 2015 sont des pensions personnelles. On y retrouve 108 529 pensions de vieillesse (y compris vieillesse anticipée) et 17 360 pensions d'invalidité.
Selon la loi, toutes les pensions d'invalidité sont reconduites en pensions de vieillesse à partir du 65ème anniversaire du bénéficiaire. Si on continuait à considérer ces pensions reconduites comme des pensions d'invalidité (invalidité 65+), la part totale de celles-ci passerait de 10,4% à 25,4%, tandis que celle des pensions de vieillesse et de vieillesse anticipée tomberait de 64,8% à 49,8%.
Deux pensions personnelles sur trois sont attribuées à des hommes (66,4%). Par contre, la situation est complètement différente pour les 37 686 pensions de survie-conjoint, avec 93,9% de femmes bénéficiaires. Pour les 3 792 pensions de survie-orphelins, les deux sexes sont quasiment équilibrés.
Graphique 1. : Répartition des pensions 2015 a par type de pension et par sexe du bénéficiaire
PENSIONS MIGRATOIRES
L'économie luxembourgeoise et, surtout, son marché de travail, se distingue par son caractère international et la présence massive de main d'œuvre non-luxembourgeoise et non-résidente. Ceci est observé aussi pour le régime général de pension, tant du côté des cotisants que du côté des pensionnés.
En décembre 2015, 54,2% des pensions versées par la CNAP peuvent ainsi être qualifiées de migratoires. Il s'agit des cas où le bénéficiaire a durant sa carrière professionnelle accumulé, à côté des périodes luxembourgeoises, aussi des périodes auprès de régimes de pension étrangères. En cas de totalisation des périodes, ces gens peuvent ainsi potentiellement aussi bénéficier de pensions venant d'autres pays.
Graphique 2. : Part des pensions migratoires par type de pension
La part des pensions migratoires est importante pour toutes les catégories de pensions, et dépasse le cap de 60% chez les pensions personnelles des hommes.
Tout aussi impressionnant est le fait que 46,2% des pensions de décembre 2015 sont versées à des bénéficiaires non-résidents. En 1995, ce taux représentait moins qu'un quart de l'ensemble des pensions pour atteindre un tiers en 2000. En chiffres absolus, le nombre des pensions transférées a plus que quadruplé pendant les deux dernières décennies.
Graphique 3. : Répartition des pensions 2015 par pays de destination
Les trois pays limitrophes représentent les premiers pays destinataires avec, en premier lieu la France, suivie par l'Allemagne et la Belgique (avec respectivement 22,5, 16,3 et 13,5 milliers de pensions). L'Italie occupe la quatrième place (10,5 milliers de pensions), même si les pensions qui y sont versées diminuent en nombre et en pourcentage. Avant 1990, plus d'un tiers des pensions migratoires étaient destinées à l'Italie, par rapport à 14% aujourd'hui. Pour 2015, 1 956 pensions sont destinées à des pays hors Union européenne.
NOUVELLES ATTRIBUTIONS
Durant 2015, 10 752 pensions nouvelles ont été attribuées à 5 612 hommes et 5 140 femmes. Les pensions de vieillesse représentent 59,0%, les pensions d'invalidité 18,1%.
L'analyse par âge d'entrée en pension de vieillesse fait apparaître que 75% des hommes concernés ont droit à une pension de vieillesse anticipée, contre 61% seulement chez les femmes. A contrario, les hommes sont proportionnellement moins nombreux que les femmes à ouvrir le droit de pension de vieillesse à l'âge légal de 65 ans ; 24% contre 40%. Cette situation s'explique notamment par les interruptions de carrière, plus fréquentes chez les femmes, qui limitent la possibilité de retraites anticipées.
Très peu de personnes ont demandé leur pension de vieillesse au-delà de 65 ans.
Graphique 4. : Nouvelles pensions vieillesse attribuées en 2015 a par âge d'entrée
Quant aux retraits de pensions, la grande majorité est due au décès du bénéficiaire.
ASSURÉS COTISANTS
Le nombre des assurés cotisants a connu une croissance de 2,7% pour atteindre 394 400 personnes en décembre 2015. Cette évolution confirme l'observation faite depuis quelques années, que le nombre des pensions augmente de façon plus prononcée que celui des assurés.
Si, entre 2001 et la crise économique de 2008, la croissance de nombre de cotisants dépassait, parfois considérablement, celles du nombre de pensions, une situation inverse est observée depuis lors.
Cette évolution a pour conséquence que le coefficient de charge (1), donc le nombre de pensions à “ supporter “ par cotisant, continue à augmenter (41,8% en 2015).
La part des cotisants non-résidents passe de 44,0% en 2014 à 44,3% en 2015.
Graphique 5. : Evolution du nombre moyen d'assurés et de pensions
NIVEAU MOYEN DES PENSIONS
Le montant d'une pension, surtout en ce qui concerne les pensions de vieillesse, dépend du stage accompli et de la base d'assiette totale accumulée pendant ce stage par l'assuré titulaire.
Pour 2015, la loi prévoit une pension mensuelle minimale de 1 726,13 (2) EUR, due dans le cas d'un stage d'au moins 40 ans en périodes effectives ou complémentaires. A défaut d'un stage complet, ce montant est graduellement diminué de 1/40 par année manquante. Il faut un stage minimal de 20 ans pour pouvoir bénéficier du supplément pension minimale. Le même seuil minimal est applicable pour les pensions de conjoint survivant.
Le montant moyen des pensions versées pour décembre 2015 s'élève à 1 782,80 EUR.
Graphique 6. : Niveau moyen des pensions 2015 par type de pension (en EUR)
Ce montant peut paraître étonnamment bas, notamment par rapport au niveau salarial du pays. Or il faut rappeler que 54,2% des pensions sont des pensions dites migratoires, c'est à dire que le bénéficiaire fait valoir une totalisation des périodes luxembourgeoises avec des périodes prestées auprès d'un régime étranger.
Il convient ainsi de distinguer, pour l'analyse des montants moyens, entre les pensions migratoires et les pensions non-migratoires. En effet la différence entre les deux montants respectifs se chiffre à plus de 1 500 euros (montant moyennes des pensions non-migratoires : 2 620,20 euros, montant moyenne des pension migratoires 1 071,32 euros).
Chez les pensions non-migratoires, le montant moyen le plus élevé est mesuré pour les pensions de vieillesse et vieillesse anticipée (3). Les pensions d'invalidité et de survie conjoints affichent des moyennes assez proches. La différence la plus importante entre les deux sexes, en faveur des hommes, est observée dans le groupe des pensions de vieillesse. Ceci s'explique en partie par le fait que chez les femmes 40% des pensions de vieillesse (4) sont des pensions de vieillesse à 65 ans. Le taux n'est que de 8% chez les hommes. Il s'agit de femmes (et hommes) qui n'ont en général pas accumulé une carrière d'assurance complète de 40 ans auprès de l'assurance de pension.
(1) Nombre moyen de pensions pour 100 assurés cotisants.
(2) Pension minimale au 1er janvier 2016 : 1 721,28 EUR.
(3) Y compris les pensions d'invalidité reconduites à 65 ans et les allocations trimestrielles.