LES PRESTATIONS EN ESPÈCES
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES EN CAS DE MALADIE
La CNS procède à la liquidation des prestations en espèces de maladie pour les périodes de maladie dépassant le cadre légal d'intervention patronale. Pour les périodes de maladie intervenant au cours de la période de conservation légale de la rémunération, les prestations en espèces sont, dans un premier temps, avancées par les employeurs. Ces derniers sont ensuite remboursés, à concurrence de 80% des rémunérations payées à leurs salariés, par la Mutualité des Employeurs.
Tableau 21. : Evolution des prestations en espèces de maladie (en millions EUR)
L'année 2015 est caractérisée par une augmentation importante des prestations en espèces correspondantes, indépendamment du fait qu'elles sont à charge de la CNS ou de la Mutualité des Employeurs. Cette progression s'explique par la croissance de l'emploi salarié ainsi que par l'augmentation du taux d'absentéisme causée par le caractère plus intense de l'épidémie grippale de l'hiver 2015 par rapport à celle qui a sévi au cours de l'hiver 2014. Les prestations en espèces à charge de la CNS s'établissent à 131,5 millions EUR en 2015 et sont ainsi de 3,6% plus élevées qu'en 2014. Les prestations en espèces à charge de la Mutualité s'établissent, quant à elles, à 350,2 millions EUR en 2015, contre 326,3 millions EUR l'année passée (+7,3%).
L’ANALYSE DE L'ABSENTÉISME POUR CAUSE DE MALADIE
Encadré méthodologique 1. Champ étudié Sont retenues toutes les occupations de tous les salariés de statut privé ayant eu au moins une occupation au cours de l'année. Sont exclus les indépendants ainsi que les salariés n'ayant pas droit à des prestations en espèces de la part de la Caisse nationale de santé (fonctionnaires, employés et ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et employés communaux). Seul l'absentéisme pour cause de maladie est traité. Les périodes relatives à la maternité et aux accidents sont écartées. 2. Source Les chiffres sur l'absentéisme s'appuient sur les périodes d'incapacité de travail renseignées au Centre commun de la sécurité sociale par les salariés et par les patrons. 3. Sélection des périodes de maladie Approche " comptable " L'approche comptable consiste à considérer uniquement les jours de maladie compris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année étudiée. Cette approche est retenue pour le calcul des taux d'absentéisme. Cette approche ne permet pas d'analyser de façon optimale les durées des épisodes de maladie, étant donné que les épisodes commençant et/ou finissant en dehors de l'année sont tronqués. Pour ce type d'analyse, c'est l'approche " durée " définie ci-dessous qui est retenue. Approche "durée " L'approche durée consiste à ne considérer que les épisodes se terminant au cours de l'année. De cette façon aucun épisode n'est tronqué. |
Principaux chiffres et évolution récente
Près d'un salarié sur deux (46%) n'a pas été malade au cours de l'année 2015. Ceux qui ont été malades ont connu en moyenne 2,6 épisodes de 8,5 jours chacun. Le taux d'absentéisme atteint 3,7% contre 3,6% l'année passée (graphique 24).
Graphique 24. : Evolution du taux d'absentéisme maladie depuis 2006
La légère augmentation du taux d'absentéisme constatée en 2015 résulte du caractère plus intense de l'épidémie grippale de l'hiver 2015 par rapport à celle de l'hiver 2014. Alors que le taux d'absentéisme était de 4,0% en moyenne sur le premier trimestre 2014, il a atteint 4,3% en moyenne sur le premier trimestre 2015 (graphique 25).
Graphique 25. : Evolution mensuelle du taux d'absentéisme maladie pour les années 2014 et 2015
L'augmentation du taux d'absentéisme observée en 2015 se retrouve dans l'évolution du taux d'absentéisme de courte durée (absences de moins de trois semaines). En revanche, le taux d'absentéisme de longue durée n'a pas augmenté par rapport à l'année passée (graphique 26).
Graphique 26. : Evolution des taux d'absentéisme maladie de courte et de longue durée depuis 2006
Taux d'absentéisme selon quelques caractéristiques individuelles
L'âge est un facteur aggravant de l'absentéisme. Le taux d'absentéisme des plus de 50 ans est 1,7 fois plus élevé que celui des moins de trente ans. Entre 2014 et 2015, le taux d'absentéisme a augmenté ou stagné dans chaque tranche d'âge de la population (graphique 27).
Graphique 27. : Taux d'absentéisme maladie selon le groupe d'âge en 2014 et 2015
A côté de l'âge, d'autres caractéristiques individuelles comme le sexe, la résidence ou encore le type d'activité font partie des déterminants de l'absentéisme maladie (tableau 22).
Tableau 22. : Taux d'absentéisme maladie 2015 selon la résidence, le sexe et le type d'activité
Le taux d'absentéisme des femmes (4,1%) est supérieur à celui des hommes (3,4%). Cet écart est souvent expliqué par certaines spécificités physiologiques des femmes ainsi que par une implication plus forte de ces dernières dans les tâches familiales. En 2014, le taux d'absentéisme des femmes était de 4,0% et celui des hommes était de 3,4%.
Le taux d'absentéisme des frontaliers (4,0%) est supérieur à celui des résidents (3,5%). Le fait de résider au-delà des frontières est porteur d'un certain nombre de particularités qui peuvent expliquer cet écart. Parmi celles-ci, on peut mentionner les durées de trajet domicile-travail qui sont majorées et qui peuvent être vues comme une source de fatigue et de stress supplémentaire. On peut également supposer l'existence de différences quant aux habitudes des prescripteurs (dans la durée de l'arrêt maladie notamment). En 2015, le taux d'absentéisme des frontaliers était de 3,9% et celui des résidents était de 3,4%.
Le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle (4,8%) est supérieur à celui des autres salariés (2,9%). Cet écart s'explique par la pénibilité du travail manuel par rapport au travail intellectuel. En 2015, le taux d'absentéisme des salariés exerçant une activité manuelle était de 4,8% et celui des autres salariés était de 2,8%.
Taux d'absentéisme selon le secteur d'activité
Le taux d'absentéisme varie fortement d'un secteur d'activité à l'autre. Ces variations s'expliquent par des conditions de travail spécifiques ainsi que par certaines caractéristiques individuelles des salariés appartenant aux différents secteurs (p.ex. structure d'âge). Le graphique présente les taux d'absentéisme par secteur pour les années 2014 et 2015.
Graphique 28. : Taux d'absentéisme maladie selon le secteur d'activité en 2014 et 2015
Le secteur de la santé humaine et de l'action sociale reste le secteur ayant le taux d'absentéisme le plus élevé (4,8%). Il affiche en outre l'une des augmentations les plus fortes entre 2014 et 2015. D'une façon plus générale, à l'exception des secteurs de l'immobilier, du transport et du secteur intitulé " autres activités de services ", tous les secteurs ont vu leur taux augmenter.
Raisons médicales des absences des résidents (1)
En 2015, les absences liées aux maladies du système ostéo-articulaire ont le plus pesé dans le taux d'absentéisme des salariés résidents. Alors que ce dernier a atteint 3,45%, la part des jours d'absence pour cause de maladies du système ostéo-articulaire dans l'ensemble des jours de travail théoriques s'est établie à 0,60% (graphique 29).
Graphique 29. : Décomposition du taux d'absentéisme maladie (3,45%) selon la raison médicale en 2015
Guide de lecture :
- Pour une année donnée, la somme des contributions des différentes raisons médicales est égale au taux d'absentéisme des salariés résidents.
- En 2015, les maladies du système ostéo-articulaire ont concerné 0,60% des jours pendant lesquels les salariés résidents ont exercé une activité.
Alors que certaines pathologies concernent un grand nombre d'absences dont la durée est relativement courte en moyenne, d'autres concernent un nombre d'absences plus faible mais dont la durée est plus longue en moyenne. Les absences liées aux troubles mentaux et du comportement (principalement des dépressions) ont ainsi représenté 17% des jours de maladie mais seulement 5% des épisodes d'absence. A l'opposé, les absences liées à une maladie infectieuse ou parasitaire (grippe, gastro-entérites, sinusites, otites...) ont représenté 39% des absences mais seulement 13% des jours de maladie (graphique 30).
Graphique 30. : Poids des principales raisons médicales dans la fréquence et dans le nombre de jours d'absences en 2015
On peut également mentionner le fait que les maladies infectieuses et parasitaires sont la principale raison des arrêts de courte durée (moins de 21 jours). En 2015, ces maladies ont représenté 31,4% des jours de maladie de cette catégorie d'absences. En ce qui concerne les arrêts de longue durée, ce sont les troubles mentaux et du comportement qui en sont la cause principale. En 2015, ces maladies ont représenté 24,0% des jours de maladie de cette catégorie d'absences.
La décomposition du taux d'absentéisme des salariés résidents selon la raison médicale nous indique que l'augmentation du taux d'absentéisme observée en 2015 provient essentiellement des absences liées aux maladies infectieuses et parasitaires (graphique 31).
En effet, alors que le taux d'absentéisme des salariés résidents est passé de 3,40% en 2014 à 3,45% en 2015, la part des jours d'absence pour cause de maladies infectieuses et parasitaire dans l'ensemble des jours de travail théoriques est passée de 0,40% à 0,44%.
Graphique 31. : Décomposition du taux d'absentéisme maladie selon la raison médicale - évolution entre 2008 et 2015
LES PRESTATIONS EN ESPÈCES EN CAS DE MATERNITÉ
Les prestations en espèces de maternité concernent le congé légal pré- et postnatal, la dispense de travail pour femmes enceintes ainsi que des prestations assimilées : congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant ou congé pour raisons familiales pour soigner ses enfants malades.
Tableau 23. : Evolution des prestations en espèces de maternité (en millions EUR)
Après une croissance de 5,5% en 2013, l'évolution des prestations en espèces de maternité a légèrement ralenti en 2014 et 2015, affichant un taux de 4,5% pour 2014 et un taux de 2,1% pour 2015. Ces dernières s'établissent ainsi à 129,3 millions EUR en 2015 contre 126,6 l'année passée (tableau 23).
L’ANALYSE DE L'ABSENTÉISME POUR CAUSE DE MATERNITÉ
Les bénéficiaires d'un congé de maternité
6 301 femmes, soit 5,0% des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans, ont bénéficié d'un congé de maternité en 2015 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Par rapport à l'année passée, ce nombre a diminué de 0,5% (tableau 24).
Tableau 24. : Nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité par groupe d'âge en 2015
Entre 2006 et 2015, le nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité est passé de 5 338 à 6 301 ce qui constitue une augmentation moyenne de 1,9% par année (graphique 32).
Graphique 32. : Evolution du nombre de femmes ayant bénéficié d'un congé de maternité
La progression du nombre de bénéficiaires d'un congé de maternité est dictée par la croissance du nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ainsi que par l'évolution de leur taux de fécondité.
Etant donné que le nombre de femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans a progressé de 1,8% en 2015, la diminution du nombre de femme ayant bénéficié d'un congé de maternité s'explique par le recul de leur taux de fécondité.
La progression de ce dernier se reflète dans l'évolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité (graphique 33).
Graphique 33. : Evolution de la proportion des femmes en emploi âgées de 15 à 50 ans ayant bénéficié d'un congé de maternité
Concernant la répartition des bénéficiaires d'un congé de maternité selon l'âge, force est de constater que les comportements en termes de natalité ont profondément changé entre 2001 et 2015. Si en 2001, 53% des bénéficiaires avaient plus de 30 ans, on constate dorénavant que ce taux atteint 71% (graphique 34).
Graphique 34. : Distribution de l'âge des bénéficiaires d'un congé de maternité en 2001 et 2015
Accouchements multiples - accouchements prématurés
En cas d'accouchement prématuré ou multiple, le congé postnatal est prolongé pour une durée de 4 semaines.
8,2% des accouchements, liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2015, ont été prématurés et 1,9% ont été multiples (tableau 25).
Tableau 25. : Accouchements liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2015, selon le type et le groupe d'âge
Allaitement
Tout comme dans le cas des accouchements prématurés ou multiples, le congé postnatal est prolongé de 4 semaines pour les mères allaitantes. En 2015, cette prolongation a été accordée dans 83% des congés de maternité classiques.
Il ressort de la littérature médicale que l'âge de la mère est un des facteurs influant positivement sur le choix d'allaiter ou non son enfant. Le fait que la population concernée dans ce chapitre soit restreinte aux femmes actives pourrait expliquer que la relation entre l'âge de la mère et la proportion de femmes allaitantes ne soit pas véritablement prononcée (tableau 26).
Tableau 26. : Proportion, par groupe d'âge, des accouchements suivis d'un allaitement, parmi l'ensemble des accouchements liés à un congé de maternité ayant pris fin en 2015
Les dispenses de travail pour femmes enceintes
Les dispenses de travail pour femmes enceintes font partie des mesures protectrices que peut prendre l'employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux.
En 2015, 2 553 femmes ont bénéficié d'une dispense de travail (ne sont pris en compte que les dispenses ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Ce nombre est en progression de 4,3% par rapport à l'année passée (graphique 35).
Graphique 35. : Evolution du nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'une dispense de travail
Entre 2006 et 2009, le nombre de dispenses a augmenté chaque année de 10,5% en moyenne. L'année 2010 a été marquée par un véritable freinage qui s'est confirmé en 2011. Depuis 2012, le nombre de dispenses accordées chaque année repart à la hausse.
Outre l'évolution du nombre de congés de maternité, reflétant l'évolution du nombre de femmes actives enceintes, les mécanismes de demande et d'attribution des dispenses jouent un rôle essentiel dans l'évolution du nombre de ces dernières. Le décalage, observé sur la période 2006-2009, entre l'évolution du nombre de congés de maternité (+2,7% en moyenne) et celle du nombre de dispenses (+10,5% en moyenne) est révélateur de l'influence des mécanismes en question.
Afin d'extraire de l'évolution du nombre de dispenses l'effet démographique, correspondant à l'évolution du nombre de congés de maternité, un nouvel indicateur doit être considéré. Il s'agit de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense.
Après avoir augmenté tout au long de la période 2006-2010, la proportion de congés de maternité précédés d'une dispense s'est stabilisée autour de 38% à partir de 2011, traduisant par là un certain parallélisme entre l'évolution du nombre de congés de maternité et celle du nombre de dispenses (graphique 36).
Graphique 36. : Evolution de la proportion de congés de maternité qui ont été précédés d'une dispense
En 2015, quatre secteurs ont concentré à eux seuls plus de 80% des dispenses : le secteur de la santé humaine et de l'action sociale (40%), le secteur de l'hébergement et de la restauration (12%), le secteur des activités de services administratifs et de soutien (11%) et le secteur du commerce (20%) (tableau 27).
Tableau 27. : Répartition sectorielle des dispenses ayant pris fin au cours de l'année 2015
En particulier, dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale ainsi que dans le secteur de l'hébergement et de la restauration, plus de 70% des congés de maternité ayant pris fin en 2015 ont été précédés d'une dispense (tableau 28). Ces secteurs ont la particularité de regrouper un grand nombre de métiers nécessitant une station debout prolongée.
Tableau 28. : Proportion de congés de maternité, ayant pris fin au cours de l'année 2015, précédés d'une dispense, selon le secteur d'activité
Le congé pour raisons familiales
Un assuré actif ayant à charge un enfant âgé de moins de 15 ans accomplis et nécessitant en cas de maladie grave, d'accident ou d'autre raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents peut prétendre à un congé pour raisons familiales. Sauf exception, le congé pour raisons familiales est limité à 2 jours par an et par enfant.
24 676 travailleurs, soit 6,0% des actifs, ont bénéficié d'un congé pour raisons familiales en 2015 (ne sont pris en compte que les congés ayant pris fin au cours de l'année étudiée). Cette proportion est en augmentation de 0,5 points de % par rapport à 2014. En absolu comme en relatif, ce sont les femmes qui y recourent le plus fréquemment (tableau 29).
Tableau 29. : Proportion de travailleurs ayant bénéficié d'un congé pour raisons familiales qui a pris fin au cours de l'année considérée
