LES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR DES SOINS DE LONGUE DURÉE
Pour pouvoir opérer dans le cadre de l'assurance dépendance, les prestataires doivent exercer leur activité soit en vertu d'un agrément délivré par le ministère de tutelle, soit en vertu d'une autre disposition légale. Ils doivent également adhérer à la convention-cadre négociée entre la CNS et l'association représentative des prestataires ou s'engager avec la CNS par un contrat de prestations de services (1).
LA CONVENTION-CADRE
Les prestataires adhèrent à la convention-cadre par un contrat d'aides et de soins conclu avec la CNS. Chaque prestataire y précise le cercle de personnes qu'il s'engage à prendre en charge ainsi que l'aire géographique où il exerce ses activités.
En adhérant à la convention-cadre, les prestataires s'engagent à prester les aides et soins conformément au plan de prise en charge établi par la CEO et à fournir ces prestations conformément aux dispositions relatives à la qualité.
On distingue quatre catégories de prestataires
- les réseaux d'aides et de soins ;
- les centres semi-stationnaires ;
- les établissements d'aides et de soins à séjour continu ;
- les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent.
Pour le paiement des prestations, on applique une valeur monétaire spécifique aux prestations de chaque catégorie de prestataires. Ces valeurs monétaires sont négociées annuellement entre les prestataires et la CNS.
Les réseaux d'aides et de soins
Le réseau d'aides et de soins se définit comme un ensemble constitué d'une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, assurant la prise en charge de la personne dépendante à domicile.
Au 31 décembre 2015, 22 prestataires ont conclu un contrat en tant que réseau d'aides et de soins. On y compte 11 réseaux se destinant à l'ensemble de la population dépendante dans tout le pays et un réseau spécialisé dans la prise en charge de personnes atteintes de troubles psycho-gériatriques. 10 réseaux s'adressent spécifiquement aux personnes handicapées . Vu que le réseau d'aides et de soins doit apporter l'ensemble des prestations du maintien à domicile, le réseau intègre des centres semi-stationnaires ou s'assure leur collaboration par un contrat de sous-traitance.
Les centres semi-stationnaires
Les centres semi-stationnaires accueillent soit de jour, soit de nuit des personnes bénéficiant de prestations dans le cadre du maintien à domicile et assurent leur prise en charge en fonction de leur état de dépendance. Actuellement, on trouve uniquement des centres accueillant les personnes durant la journée.
En décembre 2015, on comptait 52 centres semi-stationnaires, sous l'égide de 20 prestataires différents. 38 exercent leur activité sur base d'un agrément de centre psycho-gériatrique et 14 sont des centres de jour pour personnes handicapées (2).
Les établissements d'aides et de soins à séjour continu
Les établissements d'aides et de soins à séjour continu hébergent de jour et de nuit des personnes dépendantes et leur assurent l'intégralité des aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.
Ainsi, au 31 décembre 2015, on compte 52 établissements de ce type, dont 21 maisons de soins et 31 centres intégrés pour personnes âgées (CIPA) qui ont conclu un contrat d'aides et de soins avec la CNS.
Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent
Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent hébergent de jour et de nuit des personnes dépendantes en leur assurant l'intégralité des aides et soins requis en fonction de leur état de dépendance.
Ils répondent de façon prépondérante, aux besoins des personnes handicapées au sens de la loi du 12 septembre 2003 ainsi que des personnes bénéficiant de l'allocation spéciale supplémentaire pour personnes handicapées (3).
La singularité des établissements à séjour intermittent par rapport aux établissements à séjour continu tient au fait qu'ils permettent une alternance entre le séjour dans l'établissement et le séjour dans un domicile privé. Le bénéficiaire de l'assurance dépendance fréquentant un établissement à séjour intermittent peut recevoir les prestations prévues pour les établissements durant son séjour à l'établissement. Il peut recevoir les prestations prévues pour le domicile, lorsqu'il séjourne à domicile. En outre, la loi permet que la répartition des prestations en nature et en espèces soit déterminée à terme échu (ex post). Ceci permet de tenir compte a posteriori des périodes effectives du séjour du bénéficiaire en établissement et à domicile. Cette possibilité n'est admise que dans le cas des établissements à séjour intermittent. Elle ne peut être appliquée pour les bénéficiaires à domicile dont la répartition des aides et soins entre le réseau et l'aidant informel est réalisée avant la décision.
Au 31 décembre 2015, on compte 40 structures disposant d'un contrat d'aides et de soins du type de l'établissement à séjour intermittent (4)
LE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les fournisseurs spécialisés en aides techniques et adaptations du logement concluent un contrat de prestation de service avec la CNS par lequel ils s'engagent à respecter le cahier de charges, les prix de location ainsi que les modalités relatives à l'entretien, à la réparation, au remplacement et à la reprise des aides techniques. En 2015, l'assurance dépendance s'adresse à près de 220 fournisseurs spécialisés.
La majorité des fournisseurs d'aides techniques et d'adaptations du logement appartiennent au secteur de la construction. Il s'agit plus précisément d'entreprises effectuant des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ainsi que d'entreprises de menuiserie.
LE PERSONNEL
La présente section porte sur le personnel prestant exclusivement des aides et soins aux personnes dépendantes, à savoir les réseaux d'aides et de soins, les centres semi-stationnaires, les établissements d'aides et de soins à séjour continu et les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent.
Les prestataires d'aides et de soins
Les chiffres des tableaux 1 et 2 portent sur le personnel employé dans le secteur des soins de longue durée. Il s’agit des données communiquées à la CNS pour la négociation des valeurs monétaires.
Tableau 1. : Evolution des effectifs du personnel
Le personnel employé par le secteur des soins de longue durée représente en 2014 un total de 9 264,4 équivalents temps plein. Parmi ce total, 58,1% sont occupés dans les établissements à séjour continu (maisons de soins et centres intégrés). Suivent les réseaux d'aides et de soins et les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent et finalement les centres semi-stationnaires qui occupent 4,7% de l'effectif total considéré. Le nombre d'effectif a connu une hausse de 5,9% entre 2013 et 2014 pour l'ensemble des prestataires.
Le tableau 2 présente le détail par qualification du personnel employé par les différents prestataires.
Tableau 2. : Évolution du personnel par qualification
En 2014, la plus forte croissance au niveau des ETP (+10,9%) est constatée pour les réseaux d'aides et de soins. Les centres semi-stationnaires, les établissements d'aides et de soins à séjour continu et les établissements d'aides et de soins à séjours intermittent affichent une croissance au niveau des ETP entre 4,1% et 4,4%. L'analyse des ETP par qualification montre que la plus grande majorité de l'effectif se compose de personnel chargé des soins. Dans les réseaux, il représente 91,1% de l'ensemble du personnel employé en 2014.
Les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent, qui assurent la prise en charge de personnes handicapées et nécessitent par conséquent un personnel issu de disciplines différentes, affichent un pourcentage du personnel socio-éducatif qui dépasse celui des professionnels chargés spécifiquement des soins.
En cela, ils se distinguent fortement des trois autres types de prestataires. Enfin, au niveau de l'ensemble des prestataires, la part du personnel prestant directement auprès de la personne est en augmentation régulière.
(1) www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0042/a042.pdf