LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE

Les prestations de l'assurance dépendance peuvent être classées sous sept rubriques :

les aides et soins pour les actes essentiels de la vie, dans les trois domaines de l'hygiène corporelle, de la nutrition et de la mobilité ;

• l’aide pour les tâches domestiques ;
• les activités de soutien ;
• les conseils ;
• les produits nécessaires aux aides et soins ;
• les aides techniques ;
• les adaptations du logement.

La première partie de la section porte sur les prestations telles qu'elles sont reprises dans le plan de prise en charge. Ce sont les prestations requises, c'est-à-dire les prestations auxquelles la personne dépendante peut prétendre en fonction des besoins qui ont été constatés lors de l'évaluation.

La deuxième partie de la section porte sur les prestations auxquelles les personnes protégées peuvent prétendre, sans nécessairement bénéficier d'un plan de prise en charge.

La troisième partie de la section est consacrée aux prestations facturées, c'est-à-dire aux dépenses de l'assurance dépendance pour la couverture de ces prestations.

LES PRESTATIONS REQUISES RETENUES DANS LES PLANS DE PRISE EN CHARGE

Temps total non pondéré requis

Le temps moyen non pondéré requis par semaine diminue par rapport à 2014 et s'élève à 35,6 heures en 2015.

Graphique 2. : Temps moyen requis par semaine et groupe d’âge du bénéficiaire

Comme le montre le graphique 2 le temps total moyen requis augmente avec l'âge du bénéficiaire, et ceci est vrai pour les trois années considérées. Aux âges les plus élevés, les personnes dépendantes bénéficient des temps moyens requis les plus élevés : la moyenne de la classe d'âge des septuagénaires se situe légèrement en dessous de la moyenne pour l'ensemble des bénéficiaires. Pour cette classe, le temps moyen requis représente 33,9 heures. Les nonagénaires bénéficient d'un temps moyen requis équivalant à 45,0 heures par semaine, soit 10,6 heures de plus que la moyenne générale.

Le temps moyen requis pour les femmes est supérieur à la moyenne générale. Il est de 37,2 heures par semaine contre 32,8 heures par semaine pour les hommes.

Le temps moyen requis pour les bénéficiaires accueillis en établissement d'aides et de soins correspond à 54,1 heures par semaine alors qu'il représente 26,4 heures pour les bénéficiaires séjournant à domicile.

Ces différentes observations réclament un examen plus attentif portant sur le détail des différents volets de prestations. Cet examen permettra de localiser plus précisément les différentes sources de variation. La diminution du temps moyen requis est lié notamment à une application plus stricte des critères d'attribution décidés dans le cadre du budget de nouvelle génération (BNG) et peut être observé aussi bien pour les actes essentiels de la vie que pour les activités de soutien. L'impact pour les prestations facturées sera probablement moindre (1) comme le requis n'est en règle générale pas facturé à 100%.

Tableau 16. : Evolution du temps total moyen requis par semaine

En 2015, on constate une diminution de 5,6% du temps total moyen requis par rapport à 2014.

Tableau 17. : Répartition des bénéficiaires selon le temps total non pondéré requis par semaine

La part des personnes dépendantes ayant droit à plus de 64h temps total requis passe de 23,5% en 2014 à 18,0% en 2015. La part des personnes ayant droit à un temps requis entre 44h et 64h augmente par contre de 3,1%.

Analyse du détail des prestations requises

Les prestations pour les actes essentiels de la vie

Les prestations pour les actes essentiels de la vie sont celles que la loi définit comme les aides et soins pour les actes relevant des domaines de l'hygiène corporelle, de la nutrition et de la mobilité.

La durée maximale de l'aide est en principe fixée à 24,5 heures par semaine. En application de la loi du 23 décembre 2005 sur l'assurance dépendance, entrée en vigueur au 1er janvier 2007, le plafond pour les actes essentiels de la vie peut être porté de 24,5 heures à 38,5 heures pour des situations d'une gravité exceptionnelle.

De plus, la loi prévoit que des fluctuations imprévisibles dans l'état de dépendance de la personne peuvent justifier la délivrance d'aides et de soins dans le domaine des actes essentiels de la vie en dépassement du plan de prise en charge. Dans ces cas, les prestataires peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, prester ces actes sans toutefois dépasser un supplément de 3,5 heures par semaine. Les prestations délivrées dans ce contexte ne peuvent évidemment pas être analysées au titre de prestations requises.

Pour se faire une première idée de l'évolution du temps requis pour les actes essentiels de la vie, on peut examiner, à l'instar de ce qui a été fait pour le temps total non pondéré requis, la répartition des bénéficiaires par classes. Ces classes ont été construites par paliers de 3,5 heures (2).

Tableau 18. : Répartition des bénéficiaires par classe de temps requis pour les actes essentiels de la vie

Dans l'ensemble, une diminution du temps requis pour les actes essentiels de la vie peut être observée. La répartition des bénéficiaires selon les différentes classes de temps n'affiche guère de variations sur les dernières années en ce qui concerne les classes intermédiaires. Une augmentation de la part des bénéficiaires dans la classe minimale de 3,5 à 6,99h de 2% est cependant observée en même temps qu'une diminution de 2% dans la classe maximale de 24,5 à 38,5h.

Tableau 19. : Evolution du temps moyen requis (TMR) pour les actes essentiels de la vie (AEV)

La moyenne du temps requis diminue de 0,6 heure à 11,7 heures en 2015 par rapport à 2014. L'écart entre le temps moyen requis pour les femmes et les hommes s'élève à 11 minutes en 2015.

Le temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie des bénéficiaires en établissement affiche une diminution par rapport à 2014 de 0,9 heures pour atteindre 16,0 heures en 2015. Le temps moyen requis pour les bénéficiaires à domicile a diminué de 0,6 heure à 9,5 heures.

Graphique 3. : Evolution du temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie par groupe d'âge

A partir de 40 ans, le temps moyen requis pour les actes essentiels de la vie augmente avec l'âge du bénéficiaire, et ceci est vrai pour les trois années considérées.

Les tâches domestiques

Pour rappel, la loi distingue deux forfaits pour les tâches domestiques. Le premier est destiné à couvrir les tâches domestiques normales. Il correspond à 2,5 heures par semaine. Le second, à hauteur de 1,5 heure supplémentaire par semaine, est destiné à couvrir des tâches domestiques exceptionnelles liées à l'état de dépendance.

Comme toutes les prestations de l'assurance dépendance, les tâches domestiques sont accordées pour répondre à un besoin spécifique et identifié. Le forfait normal est une prestation accordée à presque tous les bénéficiaires, à l'exception des bénéficiaires de dispositions particulières. Ce forfait est accordé à 96,5% des bénéficiaires d'aides et soins en 2015. Parmi ceux-ci, 1,4% reçoivent le forfait pour tâches domestiques exceptionnelles.

Les activités de soutien

Les activités de soutien ont pour objectif de maintenir voire de restaurer les capacités de la personne à exécuter les actes essentiels de la vie de façon autonome. Dans un certain nombre de situations, lorsque le bénéficiaire séjourne à domicile, elles ont également pour but de permettre à l'aidant informel de prendre du répit.

Tableau 20. : Les activités de soutien dans le cadre de l'assurance dépendance

Les activités de soutien ne sont pas prises en compte pour le calcul du minimum de prestations requises pour bénéficier de l'assurance dépendance. Lorsque le demandeur satisfait à ce minimum, il peut aussi prétendre aux autres prestations de l'assurance dépendance, notamment les activités de soutien et, lorsqu'il se trouve à domicile, les activités de conseil.

Tableau 21. : Evolution des bénéficiaires d'activités de soutien

L'application plus stricte des critères d'attribution décidée dans le cadre du budget de la nouvelle génération entraîne pour la première fois depuis son introduction en 1999 une diminution du nombre des personnes dépendantes ayant droit à des activités de soutien. Ainsi 77,8% des bénéficiaires reçoivent des activités de soutien en 2015 (niveau le plus bas observé depuis 2009).

Graphique 4. : Evolution de la répartition des bénéficiaires d'activités de soutien par classe de temps requis non pondéré

La classe de temps requis la plus accordée en 2015 est celle de 31,01 à 39 heures, suivi des classes de 48,01 à 112 heures resp. de 3,01 à 4 heures.

Tableau 22. : Evolution du temps moyen requis pour les activités de soutien

Le temps moyen requis pour les activités de soutien a diminué en 2014 et en 2015 et se situe de nouveau au niveau observé en 2012.

Graphique 5. : Répartition du temps moyen requis par groupe d'âge en 2015

Les temps requis les plus élevés relèvent des classes d'âge élevé (> 80 ans) tout comme pour les 20-39 ans.

Graphique 6. : Evolution du temps moyen requis pour les activités de soutien par sexe

L'écart entre le temps moyen requis pour les activités de soutien en fonction du sexe du bénéficiaire se stabilise à 2,6 heures en faveur des femmes.

Gaphique 7. : Evolution du temps moyen requis pour les activités de soutien par lieu de séjour

La comparaison selon le lieu de séjour est quant à elle avantageuse aux établissements et ceci de manière tout à fait significative. Si en 2008, l'écart entre les deux formes de séjour ne s'élevait qu'à 10,5 heures, il atteint encore 17,7 heures en 2015 après une différence maximale observée de 21,4 heures en 2013. Une diminution du temps moyen requis de 2,4 heures est observée dans les établissements. A domicile par contre le temps moyen requis reste stable.

Les activités de conseil

Les activités de conseil sont des prestations spécifiques au maintien à domicile. De plus, tout comme les activités de soutien, elles sont étroitement liées aux trois domaines des actes essentiels de la vie, mais sont requises temporairement, pour une période limitée.

Leur objectif est d'apporter à la personne dépendante, les apprentissages nécessaires pour réaliser certains actes de la vie quotidienne de façon autonome ou permettre une utilisation efficace d'une aide technique. Elles peuvent aussi apporter à l'aidant informel un apprentissage pour une prise en charge adaptée.

265 personnes sont titulaires d'une décision comportant des activités de conseil au 31 décembre 2015.

Tableau 23. : Evolution de la répartition des bénéficiaires d'activités de conseil par classe de temps

Temps moyen requis et causes de la dépendance

La sous-section 2.4 a permis de présenter les causes de la dépendance des bénéficiaires de l'assurance. Il importe maintenant d'établir un lien entre les différentes causes de la dépendance et le temps moyen requis.

Le tableau 24 présente le temps moyen requis (en heures) pour chaque groupe de prestations de l'assurance dépendance en se référant au classement opéré par les médecins de la CEO.

Tableau 24. : Temps moyen requis (en heures) pour les différents types de prestations de l'assurance et cause principale de dépendance en 2015

Le groupe 1 (Démences et troubles des fonctions cognitives) affiche un temps moyen requis total de 57,4 heures, et il est suivi par le groupe 2 (Troubles psychiatriques) avec 37,6 heures par semaine.

Le remplacement des prestations en nature par des prestations en espèces

Conformément à l'art. 354 du CSS, les prestations en nature pour les actes essentiels de la vie et les tâches domestiques peuvent être remplacées par des prestations en espèces si la personne est à domicile (3).

Dans la procédure d'établissement du plan de prise en charge, la phase de négociation du remplacement des prestations en nature par les prestations en espèces est désignée par le terme de “ partage “.

Pour rappel, les prestations de l'assurance dépendance sont un droit de la personne dépendante et les prestations en espèces sont versées à la personne dépendante afin de lui permettre de se procurer les aides et soins auprès d'une personne indépendante d'un réseau d'aides et de soins.

Ce remplacement est cependant limité. Dans tous les cas, il peut s'effectuer jusqu'à concurrence de 7 heures par semaine. Si le droit aux prestations est supérieur à 7 heures par semaine, le remplacement peut porter, en outre, sur la moitié des prestations en nature se situant entre 7 et 14 heures par semaine.

Dans la pratique, cette possibilité de remplacement donne lieu à trois formes d'octroi des prestations ou trois possibilités de partage :

• uniquement des prestations en nature ;
• uniquement des prestations en espèces ;
• une combinaison de prestations en nature et de prestations en espèces.

Tableau 25. : Evolution de la répartition des bénéficiaires par type de partage

Le type de partage le plus retenu est celui des prestations combinées (66%), suivi des prestations en nature (19,9%) et des prestations en espèces (14,1%).

Tableau 26. : Répartition des bénéficiaires par type de partage et par groupe d'âge en 2015

Indépendamment de la classe d'âge, les prestations combinées sont le type de partage préféré.

Tableau 27. : Répartition des bénéficiaires par type de partage et par sexe en 2015

Ce constat est également vrai en fonction du sexe.

La prise en charge de la cotisation assurance pension pour l'aidant dans le cadre de l'assurance dépendance

L'aidant est la personne qui assure, à domicile, les aides et soins à la personne dépendante en dehors d'un réseau d'aides et de soins. Il peut s'agir soit d'un membre de la famille ou un autre proche (aidant informel), soit d'un salarié qui assure les aides et soins avec un contrat de travail en dehors d'un réseau d'aides et de soins (aidant salarié).

Tableau 28. : Répartition des aidants informels dont la cotisation assurance pension est prise en charge entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2015 par groupe d'âge et sexe

La loi prévoit que la cotisation à l'assurance pension de cette personne puisse être prise en charge par l'assurance dépendance. Le tableau 28 présente la répartition par sexe et groupe d'âge des aidants pour qui cette cotisation est prise en charge. Il est question ici du nombre “ net “, ce qui revient à dire que si un aidant a été pris en charge plusieurs fois successivement, il n'est comptabilisé qu'une seule fois. Relevons d'emblée la proportion écrasante de femmes concernées par cette prise en charge, mais aussi l'importante proportion des quadragénaires et quinquagénaires qui représentent près des deux tiers des aidants concernés.

LES AIDES TECHNIQUES ET LES ADAPTATIONS DU LOGEMENT

Les aides techniques tout comme les adaptations du logement peuvent être octroyées à une personne sans que la personne atteigne le seuil de 3,5 heures pour les actes essentiels de la vie. Toutefois, leur octroi est toujours subordonné à un avis de la CEO.

Les aides techniques

En cas de maintien à domicile, la personne a droit à la prise en charge des aides techniques qui lui permettront de maintenir ou d'accroître son autonomie de vie. La liste des aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance a été déterminée par le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006. Le même règlement grand-ducal détermine la liste des aides techniques prises en charge par l'assurance dépendance lorsque le demandeur est hébergé en établissement.

Le tableau 29 reprend le Top Ten des aides techniques mises à disposition par la voie d'acquisition qui satisfont aux critères précités au 31 décembre ainsi que toutes les aides techniques mises à disposition par la voie de location au 31 décembre.

Tableau 29. : Top Ten des aides techniques selon la norme internationale ISO

Les aides les plus sollicités en 2015 sont les aides pour l'hygiène suivi des aides pour se laver, baigner et doucher.

Tableau 30. : Les aides techniques selon la norme internationale ISO par rubrique principale

Au 31 décembre 2015, 83 646 aides techniques étaient mises à disposition par l'assurance dépendance, 64,2% sous forme d'acquisition et 35,8% sous forme de location. Le nombre total d'aides techniques mises à disposition a augmenté de 9,0% par rapport à 2014.

Les aides techniques mises le plus fréquemment à disposition sont les aides pour les soins personnels et la protection, parmi lesquelles les aides pour l'hygiène occupent la première place. En second lieu viennent les aides pour la mobilité personnelle. Parmi les aides pour le traitement et l'entraînement, le matériel destiné à prévenir les escarres représente le plus gros poste de dépense. Pour rappel, les troubles du système ostéo-articulaire représentent la première cause de dépendance.

Les adaptations du logement

En cas de maintien à domicile, des adaptations du logement peuvent être prises en charge dans le cadre de l'assurance dépendance, dans la mesure où elles permettent, à l'instar des aides techniques, de maintenir et d'accroître l'autonomie de vie de la personne dépendante.

Depuis le 1er janvier 2007, les personnes peuvent bénéficier des adaptations du logement sans nécessairement présenter le besoin minimum d'aides et de soins pour les actes essentiels de la vie (Art. 349 du CSS).

Tableau 31. : Evolution du nombre de personnes ayant bénéficié d'une adaptation du logement

Le tableau 31 présente l'évolution du nombre de titulaires d'une ou plusieurs décisions positives depuis 2013 par la CNS. Il ne s'agit dès lors pas du nombre de demandes, ni du nombre de réalisations pour adaptations du logement présentées ou en cours de traitement durant l'année référencée.

LES PRESTATIONS FACTURÉES

Les prestations de l'assurance dépendance englobent les aides et soins pour les actes essentiels de la vie, les tâches domestiques, les activités de soutien et de conseil, les produits nécessaires aux aides et soins, les aides techniques, et les adaptations du logement. Depuis 2007 elles regroupent également les prestations relatives à des projets d'actions expérimentales (Art. 361 du CSS). Elles peuvent être accordées en nature et, dans certains cas, être converties en espèces.

Le montant des aides et soins opposables à la CNS par les prestataires de l'assurance dépendance est déterminé en multipliant la durée hebdomadaire des aides et soins apportés aux personnes dépendantes, et pondérée en tenant compte de la qualification requise du professionnel qui les prodigue, par les valeurs monétaires négociées chaque année par la CNS et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS).

La loi du 23 décembre 2005 prévoit la négociation d'une valeur monétaire spécifique pour quatre types de prestataires : les réseaux d'aides et de soins, les centres semi-stationnaires, les établissements d'aides et de soins à séjour continu et les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent.

La présente section est consacrée à l'étude chronologique de l'ensemble des prestations de soins de l'assurance dépendance.

Aperçu global sur les prestations facturées

Les tableaux et graphiques qui suivent analysent dans un premier temps le coût annuel total des prestations de soins de longue durée prises en charge par l'assurance dépendance pour l'ensemble de la population dépendante. Ensuite, l'analyse se focalise exclusivement sur les bénéficiaires de prestations résidant au Luxembourg.

Tableau 32. :Evolution des dépenses pour prestations de l'assurance dépendance depuis l’entrée en vigueur de l’assurance dépendance (en millions EUR)

Depuis l'entrée en vigueur de l'assurance dépendance en 1999 jusqu'en 2005, la variation annuelle des dépenses pour prestations se situait chaque année au-dessus de 10%. A partir de 2006, la croissance des dépenses ralentit. En 2007, année de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance dépendance les dépenses n'augmentent que de 3%. Entre 2008 et 2012, les prestations ont connu des croissances qui se situent entre 8,4% et 9,7%. Un nouveau ralentissement de la croissance est observé en 2013 et 2014 qui s'explique notamment par une faible augmentation du nombre de bénéficiaires. De plus, les différentes valeurs monétaires pour 2013 et 2014 au nombre 100 de l'indice pondéré du coût de la vie au 1.1.1948 n'ont pas été modifiées par rapport à celles de 2012. Seul l'indice en vigueur a augmenté en 2013 et 2014.

En moyenne annuelle, 98,7% des dépenses sont imputables aux bénéficiaires résidents. Le poste des bénéficiaires non-résidents se révèle plutôt instable. Les variations s'expliquent par des retards dans l'introduction des factures en provenance d'institutions étrangères mais aussi par le petit nombre de bénéficiaires concernés (469 au 31 décembre 2014). Pour ces raisons, les données qui suivent porteront exclusivement sur le coût engendré par la prise en charge des personnes dépendantes résidant au Luxembourg.

Tableau 33. : Evolution des prestations par groupe d’âge et lieu de séjour du bénéficiaire (en millions EUR)

L'étude sur le coût des prestations de l'assurance dépendance délivrées au Luxembourg met en évidence un ralentissement de la croissance des dépenses en maintien à domicile mais également en milieu stationnaire. En effet, la variation annuelle des dépenses pour prestations à domicile s'élève en 2012 à 9,1% et en 2014 à 4,1% et en milieu stationnaire, la variation annuelle est de 9,4% en 2012 et de 6,3% en 2014.

En ventilant les dépenses selon l'âge du bénéficiaire, on constate que le coût le plus élevé se rapporte aux personnes de 70 ans et plus. En 2014, ils représentent 79,1% de l'ensemble des dépenses, 84,3% des dépenses pour les bénéficiaires en établissement et 71,2% pour le domicile.

Graphique 8. : Evolution du coût des prestations par groupe d’âge et sexe du bénéficiaire

Le coût des prestations pour les femmes dépendantes est en moyenne 2,1 fois plus élevé que celui pour les hommes. Il est même en moyenne 2,6 fois plus élevé pour les femmes âgées de 80 à 89 ans que pour les hommes du même groupe d'âge. Cette forte différence s'explique, entre autres, par une moyenne d'âge plus élevée chez la population féminine dépendante et par un degré de dépendance plus important, car ce dernier augmente en fonction de l'âge.

Graphique 9. : Evolution du coût des prestations par sexe et lieu de séjour du bénéficiaire

L'analyse du coût par lieu de séjour et par sexe pour l'année 2014 conduit aux constats suivants :

• pour les femmes, le coût total des prestations en maintien à domicile est inférieur à celui des prestations en établissement ;
• pour les hommes, le coût total des prestations en maintien à domicile se situe au même niveau que celui des prestations en établissement d'aides et de soins ;
• les dépenses totales pour le maintien à domicile chez les femmes sont supérieures à celles des hommes ;
• les dépenses totales engagées pour les soins prestés dans l'établissement aux femmes dépendantes sont supérieures à celles des hommes dépendants.

Les dépenses de l'assurance dépendance par type de prestataire

La répartition des dépenses entre les différents types de prestataire est montré dans le tableau suivant.

Tableau 34. : Evolution des dépenses de l'assurance dépendance par type de prestataire (en millions EUR)

En 2014, le coût total des prestations s'élève à 559,4 millions EUR, ce qui représente une augmentation de 5,3% par rapport à 2013. Quelle que soit l'année considérée, la majorité des dépenses pour prestations est imputable aux établissements d'aides et de soins à séjour continu. Ces dépenses représentent, que ce soit en 2012, 2013 ou 2014, plus de la moitié de l'ensemble des dépenses engagées par l'assurance dépendance pour les prestataires d'aides et de soins.

Les dépenses pour les différents types de prestation

Cette sous-section a pour but de donner un aperçu de l'évolution, à partir de 2012, des dépenses pour les différents types de prestations dans le cadre de l'assurance dépendance.

Tableau 35. : Evolution du coût des prestations en nature par type de prestation au Luxembourg en millions EUR)

Le tableau 35 met en évidence la croissance des dépenses en 2014 (+6,3% par rapport à 2013). Le nombre de bénéficiaires entre 2013 et 2014 augmente quant à lui de 0,8% seulement. L'augmentation du nombre de bénéficiaires n'explique donc pas, à elle seule, l'augmentation des dépenses. L'aggravation de l'état de dépendance et l'évolution de la valeur monétaire jouent certainement un rôle dans la hausse des dépenses.

Les dépenses pour les prestations en nature

Cette sous-section est consacrée aux dépenses pour les prestations en nature qui se rapportent principalement aux actes essentiels de la vie, tâches domestiques, activités de soutien et de conseil.

Tableau 36. : Evolution des dépenses pour les différents types de prestation en nature (en millions EUR)

La croissance annuelle en 2014 des actes essentiels de la vie et des tâches domestiques s'élève à 5,3% respectivement 2,8%. Les dépenses pour les activités de soutien affichent une croissance de 7,6% en 2014. La croissance annuelle totale des prestations en nature en 2013 (+8,2%) et en 2014 (+5,9%) se situe en dessous des niveaux des années précédentes (à savoir ±10%).

En 2014, les dépenses pour les actes essentiels de la vie représentent 284,0 millions d'EUR, soit 60,1% de l'ensemble des dépenses pour les prestations en nature. Elles sont suivies par les activités de soutien, qui représentent 155,9 millions d'EUR, soit 33,0% de l'ensemble des dépenses. Depuis l'introduction de l'assurance dépendance, la part des dépenses pour activités de soutien parmi l'ensemble des dépenses pour prestations en nature a presque doublé (17,1% en 2000). Les tâches domestiques s'élèvent à 33,0 millions et représentent ainsi 7,0% des prestations en nature. Le coût des activités de conseil est négligeable dans l'ensemble (inférieur à 50 000 EUR).

Tableau 37. : Répartition des dépenses pour les prestations en nature en 2014 par groupe d’âge des bénéficiaires (en millions EUR)

La part la plus importante des dépenses concerne les personnes des groupes d'âge de 70 ans et plus. Ce sont à la fois les groupes aux effectifs les plus élevés et les groupes présentant les besoins en aides et soins les plus importants.

En 2014, les dépenses pour ces groupes d'âge représentent 83,4% du total des dépenses pour les actes essentiels de la vie, 82,0% des dépenses totales pour les tâches domestiques et 80,8% des dépenses pour les activités de soutien.

Les prestations pour les actes essentiels de la vie et les activités de soutien méritent un examen détaillé, en raison de leur importance dans l'ensemble des dépenses et de la variété des actes qu'elles englobent.

Les actes essentiels de la vie regroupent ainsi le domaine de l'hygiène corporelle, de la nutrition et de la mobilité.

Tableau 38. : Evolution des dépenses pour les actes essentiels de la vie par domaine en millions EUR)

Le domaine de la mobilité arrive en tête des dépenses suivi d'assez près par celui de l'hygiène corporelle. Ceci rappelle une fois de plus que la principale cause de dépendance est constituée par les maladies ostéo-articulaires. Les dépenses pour le domaine de la nutrition sont les moins élevées, ne représentant en 2014 que 17,3% de l'ensemble des dépenses. Le besoin d'aide pour la nutrition révèle très souvent un état de perte d'autonomie très grave.

Tableau 39. : Evolution des dépenses pour les activités de soutien par type de soutien (en millions EUR)

Concernant les dépenses pour les activités de soutien, on relève l'importance des dépenses consenties pour les activités de soutien en groupe. En 2014, ces dépenses représentent 70,6% de l'ensemble des dépenses.

Les activités individuelles non spécialisées (gardes et courses / démarches avec la personne) représentent 24,5% des dépenses de soutien.

Les dépenses pour les prestations en espèces et le plan de partage des bénéficiaires à domicile

Conformément à l'art. 354 du CSS, les prestations en nature pour les actes essentiels de la vie et les tâches domestiques prises en charge par l'assurance dépendance peuvent être remplacées par des prestations en espèces, tel que décrit précédemment sous le point “Le remplacement des prestations en nature par des prestations en espèces”.

Les prestations en espèces sont destinées à permettre à la personne dépendante de se procurer les aides et soins nécessaires auprès d'une personne de son choix, indépendante d'un réseau d'aides et de soins.

Tableau 40. : Répartition des prestations à domicile par type de partage (en millions EUR)

Comme l'analyse du coût des prestations d'aides et de soins l'a montré, les dépenses relatives au milieu stationnaire augmentent de 6,3% en 2014, celles du maintien à domicile de 4,1%. Le coût des plans de partage ne comportant que des prestations en nature augmente de 10,3% en 2014. Le coût des plans de partage comportant des prestations combinées augmente quant à lui de 3,1%. Le coût des plans de partage ne comportant que des prestations en espèces augmente de 1,6%.

Les dépenses pour les autres prestations de l'assurance dépendance

Les autres prestations de l'assurance dépendance couvrent les dépenses pour les prestations forfaitaires en raison de certaines maladies et les dépenses pour les aides techniques.

Tableau 41. : Evolution des dépenses pour les bénéficiaires de prestations forfaitaires (en milliers EUR)

Les dépenses pour prestations forfaitaires sont stable.

Tableau 42. : Evolution des dépenses pour les aides techniques (en millions EUR)

Les dépenses pour les aides techniques (location et acquisition) augmentent de 7,5% en 2014.

(1) L'analyse des prestations facturées est limitée dans ce rapport à l'année 2014.

(2) Ce choix est justifié par la référence à des paliers de même valeur dans l'assurance dépendance (besoin minimum, calcul de la prestation en espèces...).

(3) Les personnes bénéficiant de prestations en espèces à l'étranger ainsi que les personnes bénéficiant de prestations forfaitaires (personnes atteintes de cécité complète, de réduction grave de la capacité auditive, de troubles graves de la communication et les personnes atteintes de spina bifida) ne sont pas reprises dans les tableaux qui suivent.