LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE
Encadré méthodologique Les chiffres qui suivent rendent compte d'une situation instantanée et non d'une situation dynamique. Ils concernent les personnes qui, à la date du 31 décembre de l'année concernée (sauf indication contraire), ont obtenu une décision positive de la CNS. Chaque personne s'y retrouve une seule fois avec la dernière décision relative à son dossier. Ces chiffres ne concernent que les bénéficiaires en vie. Une comparaison avec les moyennes calculées annuellement pour les besoins de la comptabilité de la CNS n'est pas possible. Par ailleurs, les chiffres à la date du 31 décembre sont provisoires dans la mesure où des décisions rétroactives peuvent encore intervenir pour des demandes reçues avant le 31 décembre. Un certain recul est nécessaire pour établir des données définitives, possible à partir du moment où toutes les décisions se rapportant aux demandes formulées dans le courant de l'année auront été signifiées. |
LES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE L’ASSURANCE DÉPENDANCE
La population des personnes dépendantes au 31 décembre 2015 peut se dessiner en quelques grands traits :
- la population dépendante continue à augmenter ;
- le taux de dépendance de la population protégée reste stable ;
- il y a deux fois plus de bénéficiaires à domicile que de bénéficiaires en établissement ;
- presque deux bénéficiaires sur trois sont des femmes ;
- quatre hommes dépendants sur cinq résident à domicile ;
- trois bénéficiaires sur quatre en établissement sont des femmes ;
- l'âge moyen des bénéficiaires est beaucoup plus élevé en établissement qu'à domicile.
Tableau 3. : Evolution du nombre de bénéficiaires de l'assurance dépendance
Après trois ans de croissance inférieure à 4%, l'augmentation annuelle observée entre 2009 et 2012 semble se stabiliser autour de 5%. Ensuite, un ralentissement de la croissance peut être observé. En 2015, le nombre de bénéficiaires augmente seulement de 0,4% (calcul provisoire) par rapport à 2014. Il affiche cependant en 10 ans une croissance de 37,4%. Le tableau 3 illustre que la part des bénéficiaires non-résidents est restée relativement stable au courant des dernières années. Il convient de noter qu'au-delà du nombre de bénéficiaires par année repris dans cette partie (c.à.d. les personnes dépendantes qui au 31 décembre de l'année respective sont bénéficiaires sur base d'un plan de prise en charge), d'autres personnes ont reçu des prestations de l'assurance dépendance durant l'année en question (personnes rétablies, personnes décédées, bénéficiaires d'aides techniques ...).
Graphique 1. : Taux de croissance de la population protégée et taux de dépendance
Le graphique 1 met en parallèle le taux de croissance de la population protégée et celui de la population dépendante. Entre 2006 et 2008 les croissances des deux populations évoluaient quasiment en parallèle, celle de la population dépendante ayant pourtant toujours dominée celle de la population protégée. De 2009 à 2012, l'écart se creuse de nouveau, et, sauf pour 2011, les taux de croissance de la population dépendante affichent plus du double de ceux de la population protégée. En 2013, le taux de croissance de la population dépendante ne se situe que légèrement au-dessus de celui de la population protégée. Pour les années 2014 et 2015, ce taux est inférieur à celui de la population protégée.
Le taux de dépendance en 2015 reste stable par rapport à 2014 avec 1,7% de la population protégée. Toutefois, il faut noter que le nombre de personnes bénéficiant de prestations et résidant à l'étranger est très faible alors que la population protégée résidant à l'étranger est importante. Le rapport de la population dépendante résidente à la population protégée résidente est beaucoup plus élevé que le taux de dépendance global (résidents et non-résidents). Au 31 décembre 2015, les personnes dépendantes au Luxembourg représentent 2,5% de la population protégée résidente. Le taux de dépendance des personnes ayant atteint au moins 65 ans s'élève quant à lui en 2015 à 13,5%.
Tableau 4. : Evolution du nombre de bénéficiaires par lieu de séjour
Le maintien à domicile avant l'hébergement en institution était l'objectif majeur recherché par le législateur lors de l'introduction de l'assurance dépendance. En 2015 la part des bénéficiaires à domicile se situe à 66,8%, ce qui veut dire que deux bénéficiaires sur trois reçoivent des prestations à domicile.
Le nombre de bénéficiaires à domicile diminue en 2015 de 0,6% par rapport à 2014, celui des bénéficiaires en établissement affiche une croissance de 2,5%.
Tableau 5. : Evolution du nombre de bénéficiaires par sexe et lieu de séjour
En 2015, sur les 13 542 bénéficiaires, on recense 8 622 femmes, soit 63,7% de la population dépendante, et 4 920 hommes. Avec 76,9%, la grande majorité des hommes réside à domicile, tandis que chez les femmes ce même taux n'est que de 61,0%. Ainsi, les hommes représentent 41,8% des bénéficiaires à domicile, alors qu'ils ne représentent que 36,3% de l'ensemble des bénéficiaires. Sachant que l'âge moyen des bénéficiaires en établissement est beaucoup plus élevé, ce phénomène s'explique notamment par l'espérance de vie plus élevée des femmes.
Tableau 6. : Evolution du nombre de bénéficiaires par groupe d’âge et lieu de séjour
Les personnes de moins de 60 ans sont peu nombreuses en établissement (et ceci, malgré l'intégration depuis 2007 d'une partie des institutions destinées aux personnes handicapées dans la catégorie des établissements à séjour intermittent (1). La barre de 25% de bénéficiaires en établissement est franchie dans le groupe des septuagénaires, une répartition égale entre les bénéficiaires à domicile et les bénéficiaires en établissement étant observée dans le groupe des octogénaires. Même pour les personnes dépendantes qui dépassent 90 ans, plus de 35% résident à domicile.
Tableau 7. : Evolution de l'âge moyen et de l'âge median de la population des bénéficiaires de l'assurance dépendance
Entre 2013 et 2015, on constate peu de variation au niveau des groupes d'âge et du lieu de séjour. En 10 ans, l'âge moyen à domicile a cependant baissé de 1,2 ans et se situe à 65,5 ans en 2015. Par contre, l'âge moyen dans les établissements a augmenté de 1,2 ans depuis 2006 pour atteindre 84,6 ans en 2015. La différence d'âge moyen entre bénéficiaires à domicile et dans un établissement s'élève à 19 ans en 2015.
LES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS FORFAITAIRES
Parmi l'ensemble des bénéficiaires qui viennent d'être évoqués, un groupe particulier ne répond pas aux critères habituels servant à déterminer la dépendance.
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 fixant les modalités de la détermination de la dépendance prévoit l'octroi de prestations forfaitaires pour les personnes atteintes de cécité complète, de réduction grave de la capacité auditive, de troubles graves de la communication et les personnes atteintes de spina bifida.
Pour les personnes atteintes de ces affections, le législateur a introduit des dispositions particulières permettant de déroger au principe du besoin minimum d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Les personnes présentant les affections décrites ci-dessus ont alors droit à une prestation en espèces forfaitaire correspondant à six heures d'aides et de soins par semaine.
Tableau 8. : Répartition des bénéficiaires de prestations forfaitaires par sexe et par type d’affection
En 2015, 459 personnes bénéficient de prestations forfaitaires. Ce groupe représente 5,1% de l'ensemble des bénéficiaires se trouvant à domicile. Une personne sur deux est atteinte de cécité et 4 personnes sur 10 sont sourdes.
Depuis 2013, le groupe des bénéficiaires de prestations forfaitaires est resté relativement stable, tant au niveau des chiffres absolus, qu'au niveau de la composition du groupe.
Une analyse par sexe met en évidence que les hommes sont plus nombreux à présenter un déficit auditif, alors que les femmes sont plus nombreuses parmi les bénéficiaires de prestations en raison de cécité.
Tableau 9. : Âge moyen des bénéficiaires de prestations forfaitaires par type d’affection
Les personnes bénéficiant d'un forfait en raison de spina bifida sont beaucoup plus jeunes que les bénéficiaires appartenant aux deux autres groupes. Les bénéficiaires de prestations en raison d'un déficit auditif présentent l'âge moyen le plus élevé.
LES BÉNÉFICIAIRES DE SOINS PALLIATIFS
Les soins palliatifs prestés dans le secteur extrahospitalier sont pris en charge par l'assurance dépendance.
Les bénéficiaires repris dans cette section sont regroupés par année de décès. Il ne s'agit donc pas du nombre de bénéficiaires au 31 décembre, mais du nombre de bénéficiaires décédés au courant de l'année.
Tableau 10. : Evolution du nombre de bénéficiaires d'un accord pour soins palliatifs par année de décès
En 2015, 714 personnes disposant d'un accord du Contrôle médical de la sécurité sociale pour bénéficier de soins palliatifs sont décédées. Les prestataires de l'assurance dépendance ont introduit des factures pour 333 personnes bénéficiant d'un accord et décédées en 2015 (situation en date du 6 octobre 2016), dont 150 hommes et 183 femmes.
Les données qui suivent se limitent aux personnes pour lesquelles l'assurance dépendance est intervenue.
Tableau 11. : Evolution de l'âge moyen et de l'âge médian des bénéficiaires d'un accord soins palliatifs
Le tableau 11 présente l'âge moyen et médian des bénéficiaires d'un accord. Il n'existe pas de grande différence entre hommes et femmes.
LES CAUSES DE LA DÉPENDANCE
L'objet de l'assurance dépendance dans la loi du 19 juin 1998, modifiée par la loi du 23 décembre 2005, est de répondre au besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie.
Le législateur a pris l'option de définir la dépendance en liant le besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie à une cause médicale : une maladie physique, psychique ou mentale ou une déficience de même nature.
La cause de la dépendance est établie lors de l'évaluation médicale. Il est rare que la dépendance soit liée à un seul diagnostic. Le protocole de l'évaluation prévoit de retenir 5 diagnostics à la base de la dépendance.
Ces diagnostics sont ordonnés selon leur incidence sur le besoin d'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Le médecin-conseil peut, en outre, retenir 5 autres diagnostics qui n'ont pas nécessairement un lien direct avec la dépendance. L'état de santé du demandeur peut ainsi être décrit par 10 diagnostics.
Encadré méthodologique Les données reprises ici font référence au diagnostic retenu comme la cause principale en relation avec la dépendance. Les données sont présentées sous deux formes de classification. Dans le premier tableau, les diagnostics sont regroupés selon les chapitres de la classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes établie par l'organisation mondiale de la santé (OMS). Ce tableau permet d'offrir une vision relativement détaillée des différentes causes de la dépendance et permet ultérieurement des comparaisons internationales. Les autres tableaux font appel à une classification conçue par les médecins de la CEO. Elle permet de mettre davantage en évidence les diagnostics pertinents pour le domaine de la dépendance. Les tableaux présentés portent sur les bénéficiaires d'aides et de soins de l'assurance dépendance en vie au 31 décembre 2015 (y compris les bénéficiaires de prestations forfaitaires). Ces tableaux ne reprennent pas les personnes qui bénéficient seulement d'aides techniques ou d'adaptations du logement. |
Les causes de la dépendance selon la classification CIM 10
Le tableau 12 affiche les causes de dépendance selon la classification CIM 10.
Tableau 12. : Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale et par sexe en 2015 (en % du total)
Les causes de la dépendance selon la classification établie par la CEO
Tableau 13. : Classification des causes de la dépendance selon la CEO
Une description plus détaillée de la classification établie par la CEO est reprise dans le tableau 13.
Tableau 14. : Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale et groupe d’âge en 2015 (en % du total)
En se référant à la classification du tableau 13, trois grandes tendances dans les causes de dépendance sont observées :
- les maladies du système ostéo-articulaire ;
- les maladies du système nerveux ;
- les démences et troubles des fonctions cognitives.
Le cumul des effectifs de ces trois groupes représente 59,7% de la population dépendante au 31 décembre 2015, soit près de deux tiers du total des bénéficiaires.
Les maladies du système ostéo-articulaire sont la première cause de dépendance. Elles concernent près de 24,2% des bénéficiaires. Elles sont suivies par les maladies du système nerveux et par la démence et troubles des fonctions cognitives.
En fonction de l'âge du bénéficiaire, on constate que les malformations congénitales et retards du développement moteur et mental constituent la première cause de dépendance chez les jeunes de moins de 40 ans. Les maladies du système nerveux deviennent ensuite la cause principale jusqu'à l'âge de 80 ans. Les maladies du système ostéo-articulaires, deuxième cause chez les sexagénaires et septuagénaires, prennent la première place au-delà des 80 ans.
Les démences et troubles des fonctions cognitives, peu répandues avant 70 ans sont la cause de dépendance pour plus d'un quart des cas au-delà de l'âge de 80 ans.
Tableau 15. : Répartition des bénéficiaires par cause de dépendance principale, sexe et lieu de séjour en 2015 (en % du total)
La cause la plus répandue chez les hommes en 2015 sont des maladies du système nerveux (25,2%) alors que les maladies du système ostéo-articulaire sont la première cause de dépendance chez les femmes (29,5%).