INTRODUCTION
Le régime d'assurance accident, introduit par le législateur en 1902 appartient aux plus anciennes des protections sociales.
La population protégée par l'assurance accident est définie aux articles 85 à 91 du Livre 2 du Code de la sécurité sociale intitulé " Assurance Accident ".
Est assuré obligatoirement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles l'ensemble des salariés y compris les fonctionnaires et employés de l'Etat, des communes et des établissements publics, les personnes y assimilées ainsi que les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg pour leur propre compte une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale.
L'assurance accident gère pour le compte de l'Etat les régimes spéciaux couvrant entre autres les écoliers, élèves et étudiants, y compris dans le cadre de leurs activités périscolaires.
La population protégée par l'assurance accident se chiffre à 416 020 personnes au 31 décembre 2015.
Ce nombre est principalement constitué de la population active et des chômeurs. Ne sont pas incluses dans ce nombre certaines catégories liées à des activités extraprofessionnelles, qui sont marginales et plus difficiles à estimer. La situation actuelle de la population protégée est présentée au chapitre sur la protection sociale.
OBJECTIFS DE L’ASSURANCE ACCIDENT
L'assurance a pour objectif principal d'indemniser les assurés victimes d'accident du travail proprement dit, ainsi que les victimes d'accident de trajet et de certaines maladies dites professionnelles.
LES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE ACCIDENT
- Prestations de soins de santé
- Dégât matériel
- Prestations en espèces pendant les 52 premières semaines
- Rentes pour accidents
- Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
- Prestations dépendance
- Prestations des survivants
ORGANISATION DE L’ASSURANCE ACCIDENT
La gestion de l'assurance accident est assurée par l'Association d'assurance accident (AAA), un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et gérée par un comité directeur.
FINANCEMENT DE L’ASSURANCE ACCIDENT
Pour faire face aux charges globales du régime général, l'Association d'assurance accident applique le système de la répartition des charges avec constitution d'une réserve.
Les dépenses du régime général sont financées par des cotisations à charge des employeurs et des assurés non-salariés.
Le comité directeur de l'Association d'assurance accident fixe chaque année un taux de cotisation unique.
Le financement des régimes spéciaux se fait directement par le budget de l'Etat.